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Allocation à la caisse de pension
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
DEM
Directive relative aux équipements marins
EICASTD
EISTAD
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Mission de suivi art. 96
établir un estoppel en faveur de

Traduction de «96 en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]

Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]


mission de suivi art. 96 | mission de suivi menée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou

Article 96 monitoring mission


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 15 janvier 2018, la Croatie a notifié à la Commission son intention d'accorder une garantie publique sur un prêt de 96 millions d'euros en faveur du chantier naval Uljanik.

On 15 January 2018, Croatia completed its notification to the Commission of plans to grant a State guarantee on a €96 million loan in favour of Uljanik Shipyard.


Les instruments de l'UE utilisés actuellement pour résoudre la crise syrienne, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV) (5), l'instrument pour la coopération au développement (ICD) (6), l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (7), l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) (8) et les fonds au titre du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire (9) peuvent contribuer à alimenter la facilité en faveur des réfugiés en Turquie dans les limites énoncées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

EU instruments currently used in response to the Syrian crisis, such as the European Neighbourhood Instrument (ENI) (5), the Development Cooperation Instrument (DCI) (6), the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) (7), the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) (8) and funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 concerning humanitarian aid (9) may contribute to the Facility for Refugees in Turkey within the limits laid down in the multi-annual financial framework 2014-2020.


(3) Le 20 décembre 2001, la Commission a publié un rapport d'évaluation concernant le règlement d'exemption par catégorie (CE) n° 240/96 en faveur du transfert de technologie(4).

(3) On 20 December 2001 the Commission published an evaluation report on the transfer of technology block exemption Regulation (EC) No 240/96(4).


règlement (CE) no 2258/96 du Conseil du 22 novembre 1996 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement

Council Regulation (EC) No 2258/96 of 22 November 1996 on rehabilitation and reconstruction operations in developing countries


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(11) Voir autorisations de la Commission des 16 avril 1997 et 30 avril 1997: aides d'État 874/96 et NN 139/96 en faveur de UNION Werkzeugmaschinen GmbH (lettre D/3428 du 2.5.1997); aide d'État N 892/96 en faveur de FORON Haus- und Küchentechnik GmbH - lettre D/4047 du 28.5.1997).

(31) See the Commission's approvals of 16 and 30 April 1997: State aid N 874/96 and NN 139/96 in favour of UNION Werkzeugmaschinen GmbH (letter D/3428, 2.5.1997); State aid N 892/96 in favour of FORON Haus- und Küchentechnik GmbH (letter D/4047, 28.5.1997).


3. Sont abrogés les règlements (CEE) no 1195/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation des pommes , (CEE) no 1201/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes , (CEE) no 2067/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité , (CEE) no 2073/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers , (CE) no 2275/96 du Conseil du 22 ...[+++]

3. Council Regulations (EEC) No 1195/90 of 7 May 1990 on measures to increase the consumption and utilisation of apples , (EEC) No 1201/90 of 7 May 1990 on measures to increase the consumption of citrus fruit , (EEC) No 2067/92 of 30 June 1992 on measures to promote and market quality beef and veal , (EEC) No 2073/92 of 30 June 1992 on promoting consumption in the Community and expanding the markets for milk and milk products , (EC) No 2275/96 of 22 November 1996 introducing specific measures for live plants and floricultural products and (EC) No 2071/98 of 28 September 1998 on publicity measures on the labelling of beef and veal shall b ...[+++]


(2) L'assistance communautaire en faveur de ces pays est actuellement mise en oeuvre, pour l'essentiel, dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (OBNOVA)(2) et du règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)(3).

(2) Most of this Community assistance is currently provided under Council Regulation (EC) No 1628/96 of 25 July 1996 relating to aid for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (OBNOVA)(2) and under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (PHARE)(3).


(2) L'assistance communautaire en faveur de ces pays est actuellement mise en oeuvre, pour l'essentiel, dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (OBNOVA)(2) et du règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)(3).

(2) Most of this Community assistance is currently provided under Council Regulation (EC) No 1628/96 of 25 July 1996 relating to aid for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (OBNOVA)(2) and under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (PHARE)(3).


RÈGLEMENT (CE) N° 774/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

COMMISSION REGULATION (EC) No 774/96 of 26 April 1996 amending Commission Regulation (EC) No 716/96 adopting exceptional measures for the beef market in the United Kingdom


Phare: 1178,96 millions d'euros, dont 921 millions d'euros pour les programmes nationaux, 80 millions d'euros en faveur de la coopération transfrontalière, 84,75 millions d'euros pour les programmes régionaux et horizontaux, 6,31 millions d'euros pour la sûreté nucléaire. 50 millions d'euros visaient le déclassement de la centrale de Kozloduy en Bulgarie et 36,9 millions d'euros d'allocations supplémentaires concernaient les inondations en Bulgarie et en Roumanie.

Phare: EUR 1178.96 million, comprising EUR 921 million for national programmes, EUR 80 million for cross-border co-operation, EUR 84.75 million for regional and horizontal programmes, EUR 6.31 million for nuclear safety, EUR 50 million for the decommissioning of the Kozloduy power plant in Bulgaria and EUR 36.9 million in additional allocations following the flooding in Bulgaria and Romania.




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