Vertaling van "d'autorisation comprend également " (Frans → Engels) :

2. Dans le cas où l’Agence estime que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a commis une infraction visée à l’article 1er, le rapport comprend également une appréciation des circonstances de l'espèce sur la base des critères établis à l’article 18, paragraphe 2, ainsi qu’une demande d’application de sanctions financières adressée à la Commission.
2. Where the Agency considers that the marketing authorisation holder has committed an infringement as referred to in Article 1, the report shall also include an assessment of the circumstances of the specific case in accordance with the criteria set out in Article 18(2) and a request to the Commission for application of financial penalties.

Une autorisation comprend également des dispositions relatives à la fourniture, à l'établissement, de stocks supplémentaires ou de remplacement de spécimens destinés à être utilisés dans le cadre de l'activité pour laquelle cette autorisation est requise.
An authorisation shall also include provisions regarding the supply to the establishment of additional or replacement specimens for use in the activity for which that authorisation is requested.

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), le cas échéant, la demande de renouvellement de l'autorisation comprend également:
2. For the purposes of paragraph 1(d), where applicable, the application for renewal of an authorisation shall also contain:

la liste de tous les autres États membres dans lesquels le renouvellement de l'autorisation est demandé (ci-après dénommés les «États membres concernés»), qui comprend également les numéros des autorisations octroyées par l'État membre de référence et les États membres concernés;
a list of all other Member States where the renewal of an authorisation is sought (hereinafter the ‘Member States concerned’), which shall also include the numbers of the authorisations granted by the reference Member State and the Member States concerned;

Cette demande d'autorisation comprend également un résumé non technique des données énumérées aux points a) à j).
An application for a permit shall also include a non-technical summary of the details referred to in points (a) to (j).

4. La proposition comprend également, le cas échéant, des mesures autorisant les États membres à utiliser les parts inutilisées des crédits additionnels utilisables visés au paragraphe 3 au cours des années suivantes ou à les transférer vers un autre État membre.
4. The proposal shall also include, as appropriate, measures to allow for Member States to use the unused part of the additional usable quantity referred to in paragraph 3 in the subsequent years or transfer the unused part of that quantity to another Member State.

b) Le cas échéant, cette demande de reconnaissance comprend également la demande et les informations nécessaires à l'approbation par la partie importatrice, sur la base de l'équivalence, de tout programme ou plan de la partie exportatrice auquel la partie importatrice a subordonné l'autorisation d'importation du produit concerné (plans de recherche des résidus, par exemple).
(b) When appropriate, this request includes also the request and required documentation for approval by the importing Party on the basis of equivalence of any programme or plan of the exporting Party required by the importing Party as a condition for allowing import of that commodity (e.g. residue plan).