Vertaling van "d'auteur ne pourrait jamais donner " (Frans → Engels) :

J’ai ici un cas spécifique qui pourrait poser un problème si une telle exception n’était pas acceptée. Un docteur en Suède, par exemple, ne pourrait jamais donner une notice rédigée en anglais à un patient qui ne comprend pas le suédois, car celle-ci ne pourrait pas avoir été approuvée en Suède, où l’anglais n’est pas une langue officielle.
I have a specific example that could pose a problem if such an exception is not accepted, namely that a doctor in Sweden, for example, would not be able to give an English package leaflet to a patient who does not understand Swedish on account of the fact that it could never be approved in Sweden, as English is not an official language there.

En effet, la fixation d’un seuil aussi élevé a pour conséquence que les modifications apportées à l’infrastructure des aéroports de petite ou de moyenne taille ne pourraient, en pratique, jamais donner lieu à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement, alors qu’il ne pourrait nullement être exclu que de tels travaux aient des incidences notables sur l’environnement (34).
The establishment of such a high threshold means that changes to the infrastructure of small or medium-sized airports can never, in practice, give rise to an environmental impact assessment, despite the fact that it cannot be excluded that such works may have significant effects on the environment.

16. reconnaît le caractère légitime des préoccupations des organisations sportives en ce qui concerne le "marketing en embuscade"; constate, dans ce contexte, que la législation en matière de marques déposées et de droits d'auteur ne peut jamais être assez étendue pour prévenir cette pratique de parasitage; fait observer qu'une revue des dispositions législatives en matière de tromperies commerciales existant dans certains États membres pourrait indiquer des voies vers d'éventuelles solutions.
16. Recognises legitimate concerns of sports organisations regarding 'ambush marketing'; notes, in this context, that trademark and copyright law may not always be wide enough to prevent this parasitic practice; observes that review of the provisions of 'passing off' law, available in some Member States, may indicate ways forward for possible remedies.

Aucun tarif établi par la Commission du droit d'auteur ne pourrait jamais donner les résultats pour compenser adéquatement les titulaires des droits.
No tariff set by the Copyright Board will ever adequately compensate copyright holders.

Comment une personne qui n'a jamais entendu parler du virus, pourrait-elle donner ce consentement-là?
How can a person who has never heard of HIV consent to being tested for it?

Le ministre d'État au Multiculturalisme pourrait-il donner des assurances à nos milieux multiculturels qu'un gouvernement libéral n'abandonnera jamais ces communautés multiculturelles en s'en défaussant sur un autre ordre de gouvernement ?
Could the Minister of State for Multiculturalism provide assurances to our multicultural community that a Liberal government would never abandon our multicultural community by waffling them off to another level of government?

La Commission pourrait-elle donner à l'auteur de la présente question des informations sur le mode de fonctionnement des organismes de perception des droits d'auteur et lui faire savoir si elle envisage de prendre à l'avenir des mesures de modernisation et d'harmonisation du mode de fonctionnement desdits organismes ?
Can the Commission provide details of how the copyright societies operate? Does it intend to take measures in the future to modernise them and standardise the terms and conditions on which they operate?

La Commission pourrait-elle donner à l'auteur de la présente question des informations sur le mode de fonctionnement des organismes de perception des droits d'auteur et lui faire savoir si elle envisage de prendre à l'avenir des mesures de modernisation et d'harmonisation du mode de fonctionnement desdits organismes?
Can the Commission provide details of how the copyright societies operate? Does it intend to take measures in the future to modernise them and standardise the terms and conditions on which they operate?

L'exemple ci-dessus pourrait également donner à penser que l'auteur a présumé qu'il existait une autorisation législative suffisante pour adopter les dispositions décrites, tout comme il a présumé qu'il existait une autorisation législative permettant de déléguer le pouvoir de produire des directives.
The above example could also be seen to presume that a proper enabling authority existed for the provisions described, just as it presumes the authority to make regulations delegating the power to issue directions.

Même si vous aviez le meilleur ministre de l'Industrie qui soit, celui-ci ne pourrait jamais consacrer tout le temps nécessaire aux dossiers, compte tenu de la diversité de son mandat. Le ministre de l'Industrie est responsable de toutes sortes de questions, notamment la recherche universitaire, le secteur de l'automobile, les investissements étrangers, les questions de télécommunications et les droits d'auteur. Toutes ces choses font partie de son mandat.
You can have the best industry minister in the world, but if you take a look at how broad-ranging the mandate is for the industry minister as part of the mandate, dealing with everything from university research to the auto sector to foreign investment to telecom issues to copyright — you name it and seems to fall under the industry minister's mandate — there is no way that anyone can give these issues the time they need.