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Vertaling van "d'aujourd'hui seront tenus " (Frans → Engels) :

Une fois que les mesures adoptées aujourd'hui seront en vigueur, les intermédiaires fiscaux qui proposent à leurs clients des montages financiers transfrontières complexes qui leur permettraient d'éluder l'impôt seront tenus de déclarer ces structures à leurs autorités fiscales.

Once in force, tax intermediaries who provide their clients with complex cross‑border financial schemes that could help avoid tax will be obliged to report these structures to their tax authorities.


Conformément à l'article 97 du Règlement, les comités seront tenus de faire rapport sur ces projets de loi émanant des députés rétablis dans les 60 jours de séance suivant la déclaration d'aujourd'hui.

Pursuant to Standing Order 97, committees will be required to report on these reinstated private members’ bills within 60 sitting days of this statement.


Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à p ...[+++]

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.


En vertu de l’engagement dont nous débattons aujourd’hui, les pouvoirs publics, quand ils achèteront leurs parcs de véhicules de transport routier, seront tenus de calculer non seulement le prix d’achat, mais également les coûts impliqués pendant la durée de vie des véhicules en termes de carburant, d’émissions de CO2 et de pollution atmosphérique.

Under the commitment being debated today, public authorities shall, when purchasing their road transport fleets, be required to calculate not only the purchase price but also the vehicles’ lifetime costs in terms of fuel, CO2 emissions and air pollution.


À compter d'aujourd'hui, tous les États membres de l'Union européenne seront tenus d'appliquer les nouvelles règles garantissant au public un meilleur accès à l'information en matière d'environnement.

New rules giving the European public better access to environmental information become binding for all European Union Member States today.


Je suis convaincu que nos renoncements d'aujourd'hui seront tenus pour acquis demain et qu'il faudrait lutter durement pour regagner une place dont l'abandon paraîtrait aujourd'hui sans conséquence.

I believe that if we renounce our claims today our acquiescence will be taken for granted tomorrow and we would have to fight hard to regain a position whose surrender today might seem of no consequence.


À compter d'aujourd'hui, de demain ou du moment où le projet de loi aura reçu la sanction royale, ils seront tenus de verser les cotisations alors qu'actuellement, il y a un groupe de gens qui ne cotisent pas au régime de pensions.

Starting today or tomorrow or whenever Royal Assent occurs, they would from here on in pay the premiums, because right now there is a group of people who do not pay premiums to the pension plan.




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d'aujourd'hui seront tenus ->

Date index: 2023-01-10
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