Vertaling van "d'aucuns pourraient même laisser penser " (Frans → Engels) :

4.3.11 En France et au Portugal, un lien fonctionnel entre projets menés à bien en même temps rendra nécessaire une évaluation de l'ensemble du programme - ce qui laisse penser que des projets non liés de façon fonctionnelle mais se présentant en même temps pourraient ne pas être traités de la même façon.
4.3.11 In France and Portugal, a functional link between projects carried out at the same time will make necessary an assessment of the whole programme of projects - suggesting that projects not functionally linked but occurring simultaneously might not be treated in the same way.

La Commission reconnaît que certains éléments du régime slovaque d'assurance maladie obligatoire pourraient laisser penser que les activités exercées dans le cadre de ce régime ont un caractère économique: i) la présence de plusieurs organismes d'assurance (publics et privés) dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque; ii) un certain degré de concurrence entre ces organismes d'assurance maladie, qui: iii) exercent une activité à but lucratif; et iv) le fait que la Cour constitutionnelle de la République slovaque a qualifié cette activité de concurrence ouverte.
The Commission acknowledges certain features of the Slovak compulsory health insurance system could point to the economic nature of the activities involved in that system: (i) the presence of several insurance operators (public and private) in the Slovak compulsory health insurance sector; (ii) some degree of competition between these health insurers; which are (iii) involved in a for-profit activity; and (iv) the fact that the activity was considered to be open to competition by the Slovak Constitutional Court.

Aucun élément de preuve convaincant n’a pu être établi pour laisser penser que le non-respect par le Panama des obligations qui lui incombent en vertu du droit international résulte d’un manque de développement.
No corroborating evidence could be established to suggest that the failure of Panama to discharge the duties incumbent upon it under international law is the result of lacking development.

Aucun élément de preuve convaincant n’a pu être établi pour laisser penser que le non-respect par Sri Lanka des obligations qui lui incombent en vertu du droit international résulte d’un manque de développement.
No corroborating evidence could be established to suggest that the failure of Sri Lanka to discharge the duties incumbent upon it under international law is the result of lacking development.

Aucun élément de preuve convaincant n’a pu être établi pour laisser penser que le non-respect par le Belize des obligations qui lui incombent en vertu du droit international résulte d’un manque de développement.
No corroborating evidence could be established to suggest that the failure of Belize to discharge the duties incumbent upon it under international law is the result of lacking development.

Aucun élément de preuve convaincant n’a pu être établi pour laisser penser que le non-respect par les Fidji des obligations qui leur incombent en vertu du droit international résulte d’un manque de développement.
No corroborating evidence could be established to indicate that the failure of Fiji to discharge the duties incumbent upon it under international law is the result of lacking development.

Les discussions sur un texte définissant les infractions à caractère raciste et xénophobe et condamnant ces infractions de manière uniforme dans toute l’Europe sont également complètement bloquées et gelées depuis près de deux ans, même si certains signes récents laissent penser qu’elles pourraient à présent reprendre.
Discussions on a text providing for defining and condemning in the same way throughout Europe offences of racism and xenophobia are equally totally blocked and frozen for almost two years, even though there are recent signs that they could now restart.

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

Toutefois, aucun ne considère qu'il y ait matière à penser que les craintes du public concernant le contenu illicite et préjudiciable pourraient avoir ralenti le développement d'Internet.
However, none of them consider that there is evidence to suggest that public fears concerning harmful and illegal content may have slowed down the development of the Internet.

À titre d'exemple, si la législation d'un État membre peut offrir cette possibilité, pourraient également être inclus dans cette définition les résultats d'une médiation entre l'auteur d'un délit et la victime ou les accords entre un suspect et le ministère public, dès lors qu'ils impliquent qu'aucune autre charge ne peut être avancée pour les mêmes faits.
For example, as the case may be under a Member State's law, the results of victim-offender mediation, or agreements between a suspect and prosecution services, would also be included, if they have as their effect that no further charges can be brought for the same act.