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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Vertaling van "d'armes à feu soient tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de travail s'est concentré sur la révision des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en vue d'améliorer leur clarté, d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et de veiller à ce que les spécifications techniques soient applicables à tous les types d'armes à feu.

The working group focused on the revision of the technical specifications for the deactivation of firearms set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) 2015/2403 with the aim to improve their clarity, avoid any ambiguities for practitioners, and ensure that the technical specifications are applicable to all types of firearms.


Le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission expose des règles ainsi que des spécifications techniques concernant la neutralisation des armes à feu dans l'Union afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 lays down rules as well as technical specifications concerning the deactivation of firearms in the Union in order to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.


Au cours des réunions des comités de la Chambre et du Sénat sur le projet de loi C-19 et par l'entremise d'une lettre au ministre, l'ACCP a vivement conseillé au gouvernement de veiller à ce que les registres des ventes tenus par les marchands d'armes à feu soient maintenus, comme c'était le cas depuis 1977.

During the house and Senate committee meetings relating to Bill C-19 and through a letter to the minister, the CACP urged the government to ensure that records of sales by firearms vendors be maintained, as has been the case since 1977.


Selon les projections faites à titre privé par le Centre des armes à feu au Canada, il faudra 70 ans pour que toutes les erreurs liées au registre soient éliminées et pour que toutes les armes à feu soient enregistrées.

Projections from the Canadian Firearms Centre privately state that it will take 70 years of attrition to eliminate all the errors and have all the firearms in Canada registered.


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Tout comme en 1995, il y a aujourd'hui des raisons convaincantes qui militent en faveur d'un registre national des armes à feu: faire respecter les exigences en matière d'entreposage sûr, veiller à ce que les propriétaires d'armes à feu soient tenus de rendre compte de toutes les armes qu'ils possèdent, y compris les armes à feu sans restrictions dont les carabines et les fusils de chasse; obliger les propriétaires d'armes à feu à déclarer les armes m ...[+++]

There are as compelling reasons today as there were in 1995 for a national gun registry: to enforce safe storage requirements; to ensure gun owners are held accountable for all the guns they own, including non-restricted firearms like rifles and shotguns; to compel gun owners to report missing or stolen firearms; to reduce the illegal trade in rifles and shotguns; to give the police and first responders modern tools to protect their health and safety and take preventive action; and to trace back stolen guns to their rightful owners.


La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.


Elle prévoit notamment que toutes les armes à feu soient marquées au moment de leur fabrication et que l’achat d'armes à feu soit soumis à des conditions strictes.

It ensures in particular that all firearms are marked at the time of manufacturing and the purchase of firearms is submitted to strict conditions.


-Neutralisation (annexe I, partie III): La directive sur les armes à feu prévoit des restrictions minimales et comporte l’obligation, pour les États membres, de prendre des dispositions pour que les mesures de neutralisation soient vérifiées par une autorité compétente.

-Deactivation (Annex I, section III): the Firearms Directive establishes minimum restrictions and includes the obligation for MS to make arrangements for the deactivation measures to be verified by a competent authority.


Le règlement-cadre n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile considère les armes à feu et les explosifs comme des articles prohibés et requiert que tous les passagers et leurs bagages (bagages de cabine ou de soute) soient inspectés/filtrés au moyen d'une série de méthodes acceptables.

The Framework Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security considers fire-arms and explosives as prohibited articles and requires that all passengers and their baggage (cabin or hold) are screened by a set of acceptable methods.


On peut constater très clairement qu'au-delà de 80 p. 100 des Canadiens et 91 p. 100 des Québécois ont dit souhaiter que les armes à feu soient plus difficiles d'accès, que leur acquisition soit plus difficile, que les armes d'assaut militaires et les armes de poing soient interdites, que la vente d'armes à feu soit contrôlée plus sévèrement.

They show clearly that more than 80 per cent of Canadians and 91 per cent of Quebecers wish that access to firearms were made more difficult, that it not be so easy to acquire firearms. They also wish that military assault weapons and handguns be banned and that stricter controls be imposed on the sale of firearms.




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d'armes à feu soient tenus ->

Date index: 2021-03-14
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