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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Vertaling van "d'armes à feu seront punis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l'arme à feu, tandis que la marque de neutralisation et le pays de neutralisation seront apposés sur tous les autres éléments essentiels.

The full mark will be affixed only on the frame of the firearm, while the deactivation mark (1) and the country of deactivation (2) will be affixed on all other essential components.


Le projet de loi C-68 garantira que les lois sur le contrôle des armes à feu seront à la fois coûteuses et inefficaces, tandis que le projet de loi C-409 que je propose garantirait que toutes les lois sur le contrôle des armes à feu seraient efficaces et rentables, ce qui permettrait de sauver des vies et de réduire le taux d'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Bill C-68 will guarantee that gun control laws are both costly and ineffective, whereas Bill C-409, which I am proposing, will guarantee that every gun control law has to be both successful and cost effective in saving lives and reducing the criminal use of firearms.


La loi C-68 garantira que les dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu seront coûteuses et inefficaces, alors que le projet de loi C-278 garantira que toutes les dispositions législatives doivent être efficaces et peu coûteuses lorsqu'il s'agit d'épargner des vies et de réduire l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Bill C-68 will guarantee that gun control laws are costly and ineffective. Whereas my bill will guarantee that every gun control law has to be both successful and cost effective in saving lives and reduce the criminal use of firearms.


Les peines minimales obligatoires proposées par le projet de loi C-10 ont été soigneusement conçues pour faire en sorte que seuls les contrevenants ou les récidivistes condamnés pour avoir commis des infractions graves au moyen d'armes à feu seront punis plus sévèrement.

The mandatory minimum penalties proposed by Bill C-10 have been carefully tailored to ensure that only those convicted of serious firearms offences or those who have a history of firearms offences are punished more severely.


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23. demande aux autorités roumaines de veiller à ce que l’usage de la force et des armes à feu par les services de l’ordre soit conforme à la législation de l’Union et de s'assurer que les responsables d'abus soient traduits en justice et, le cas échéant, punis pour leurs actes;

23. Calls on the Romanian authorities to ensure that the use of force and firearms by the services of law and order complies with Union legislation and to see that those responsible for abuse are prosecuted and, where appropriate, punished for their misdeeds;


Les modifications à la Loi sur les armes à feu que renferme le projet de loi C-10 aideront à garantir que les principaux objectifs en matière de sécurité publique de la Loi sur les armes à feu seront atteints, tout en veillant à ce que l'application du programme soit plus efficiente, efficace et conviviale.

The amendments to the Firearms Act included in BillC-10 will help to ensure that the key public safety goals of the Firearms Act are met while ensuring that the administration of the program is more efficient, effective and client friendly.


Plusieurs initiatives ont déjà été prises en vue d'améliorer la coopération des services répressifs dans la lutte contre les armes à feu illicites, dont les résultats seront visibles en 2005.

Several initiatives have already been launched with the aim of improving law enforcement co-operation in the fight against illicit firearms that will reap results in 2005.


Les modifications à la Loi sur les armes à feu que renferme le projet de loi C-15B aideront à garantir que les principaux objectifs en matière de sécurité publique de la Loi sur les armes à feu seront atteints, tout en veillant à ce que l'application du programme soit plus efficiente, efficace et conviviale.

The amendments to the Firearms Act included in Bill C-15B will help ensure that the key public safety goals of the Firearms Act are met while ensuring that the administration of the program is more efficient, effective and client friendly.


Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.

EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.


Ces listes d'armes à feu seront communiquées aux armuriers qui ont obtenu un agrément pour transférer des armes à feu sans autorisation préalable dans le cadre de la procédure prévue au paragraphe 3.

Such lists of firearms shall be communicated to dealers who have obtained approval for transferring firearms without prior authorization under the procedure laid down in paragraph 3.




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d'armes à feu seront punis ->

Date index: 2023-05-17
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