Vertaling van "d'aménagement devra-t-on effectuer " (Frans → Engels) :

b) sans préjudice de l’obligation d’assurer un accès effectif et non discriminatoire et si un cas particulier le requiert, des aménagements raisonnables devront être effectués à moins que cette obligation ne représente une charge disproportionnée.
b) Notwithstanding the obligation to ensure effective non-discriminatory access and where needed in a particular case, reasonable accommodation shall be provided unless this would impose a disproportionate burden.

Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.
In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.
This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.

sans préjudice de l'obligation d'assurer un accès effectif et non discriminatoire et si un cas particulier le requiert, des aménagements raisonnables devront être effectués à moins que cette obligation ne représente une charge disproportionnée .
(b) Notwithstanding the obligation to ensure effective non-discriminatory access and where needed in a particular case, reasonable accommodation shall be provided unless this would impose a disproportionate burden.

(b) sans préjudice de l'obligation d'assurer un accès effectif et non discriminatoire et si un cas particulier le requiert, des aménagements raisonnables devront être effectués à moins que cette obligation ne représente une charge disproportionnée.
(b) Notwithstanding the obligation to ensure effective non-discriminatory access and where needed in a particular case, reasonable accommodation shall be provided unless this would impose a disproportionate burden.

L'État du pavillon devra en outre effectuer une visite supplémentaire à la première occasion.
In addition the flag State should carry out an additional survey at the first available opportunity.

Nous pouvons dès lors dire que le texte adopté en commission de l’agriculture et du développement rural est le meilleur possible, mais que d’autres aménagements devront encore être effectués.
So we can say that the text adopted in the Committee on Agriculture and Rural Development is the best possible text, but it nonetheless requires further modifications.

Un dégagement de 0,6 million d'euros environ devra donc être effectué en application de la règle 'n+2'.
As a consequence of the "n+2 rule" a decommitment of about EUR0.6 million will have to be made.

En ce qui concerne le volet B d'INTERREG II, l'évaluation devra indiquer dans quelle mesure il a contribué à déclencher et/ou à mieux cibler des stratégies et des dynamiques de rééquilibrage et d'aménagement du territoire de l'Union.
For strand C of Interreg II, the evaluation is to indicate to what degree this strand has helped launch and/or improve the targeting of strategies and processes to rebalance and plan the territory of the Union.