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Traduction de «d'amendes était exclu » (Français → Anglais) :

Si tout le matériel de lecture était exclu, ce qui correspond essentiellement à l'amendement du sénateur Oliver et au projet de loi S-11 le coût total serait de 350 millions de dollars.

If all reading material were to be excluded, which is essentially Senator Oliver's amendment and that is also equivalent to Bill S-11 the total cost would be $350 million.


Je serais prêt à accepter l'amendement si le mot «environnemental» en était exclu, parce qu'il n'y a rien de compréhensif.

I would be prepared to accept the amendment if the word “environmental” were removed, because there is nothing comprehensive.


Le Canada a déployé beaucoup d'efforts pour établir un système d'échange de droits d'émissions en fonction des marchés, et si l'amendement était apporté, le Canada serait exclu de ce système d'échange international.

Canada fought hard to have a market based emissions trading system and in fact if the amendment were to go forth it would block Canada out of an international trading system.


Si l'un ou l'autre de ces types d'amendes était exclu du système d'exécution transfrontalier via les mécanismes simples et rapides de reconnaissance mutuelle, l'effet de ces mécanismes serait extrêmement limité.

If either of these were excluded from trans-border enforcement via the quick and simple mutual recognition mechanisms, their effects would be very limited.


Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a reconnu que le gouvernement ne pouvait pas rédiger un amendement pour inclure la Commission canadienne du blé et que c'était la raison pour laquelle elle a été exclue.

The Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture acknowledged that the government could not craft an amendment to include the Canadian Wheat Board, and that was the reason for its exclusion.


Avec l'amendement G-8, vous avez remarqué qu'il n'était plus nécessaire d'exclure certains domaines comme le poisson, qui était exclu par le projet de loi tel qu'il se lisait auparavant, étant donné que nous avons choisi d'énumérer les différents domaines de compétence.

On amendment G-8 you'll notice that because we included a positive recitation of the areas of jurisdiction, it was no longer needed to exclude certain areas such as fish, which was excluded in the bill as it previously read.




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d'amendes était exclu ->

Date index: 2025-04-07
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