Vertaling van "d'administration de cpac comprend également " (Frans → Engels) :

Le conseil d'administration de CPAC comprend également des représentants de Cogeco, de Vidéotron, d'Access Cable, à Regina, et de Persona Communications.
The board of CPAC also includes representatives of Cogeco, Vidéotron, Access Cable in Regina and Persona Communications.

Comme le président du comité l'a souligné, je suis accompagné de M. Lind, vice-président du conseil d'administration de CPAC et également vice-président de Rogers Communications; Colette Watson, présidente- directrice générale de CPAC; Robert Buchan, avocat général et secrétaire du conseil d'administration de CPAC.
As the committee chair pointed out, I am accompanied by Mr. Lind, Vice-Chairman of CPAC's board of directors and also Vice-Chairman of Rogers Communications; Colette Watson, President and General Manager of CPAC; Robert Buchan, Legal Counsel and Secretary to CPAC's board of directors.

Le rapport comprend également des informations sur le montant des dépenses en rapport avec le climat et l'impact du soutien aux objectifs en matière de changement climatique pour autant que la collecte de ces informations ne crée pas de charges administratives injustifiées pour les PME.
The report shall also include information on the amount of climate-related expenditure and the impact of support to climate-change objectives to the extent that the collection of this information does not create unjustified administrative burden for SMEs.

La proposition comprend également des dispositions sur les sanctions (article 6), qui précisent essentiellement que ces sanctions doivent être "effectives, proportionnées et dissuasives" et peuvent comporter des mesures telles que des amendes administratives ou la nullité ou l'annulation, prononcée par un organe judiciaire, de la nomination ou de l'élection des administrateurs non exécutifs qui a eu lieu en violation des dispositions nationales adoptées en vertu de l'article 4, paragraphe 1.
The proposal also contains a provision on sanctions (Article 6), which mainly spells out that they must be "effective, proportionate and dissuasive" and may include administrative fines or the nullity or annulment declared by a judicial body of the appointment or election of a non-executive director contrary to the national provisions implementing Article 4(1) of the Directive.

Il comprend des Inuits, mais il comprend également des gens de l'administration centrale d'AINC ainsi que des gens des bureaux régionaux d'AINC et, avec la création de CanNor, nous espérons inclure cette agence dans ce processus.
It's Inuit, but it also includes the INAC headquarters people as well as the INAC regional people, and with the advent of CanNor, we hope to include CanNor in that process.

Ce paragraphe est modifié pour garantir la cohérence avec les modifications apportées à l'article 4 de la directive 2005/35/CE, qui ne limite pas les infractions aux infractions pénales mais qui comprend également les infractions administratives.
This is changed to accord with the amendments to Article 4 of Directive 2005/35/EC, which does not restrict infringements to criminal offences but also takes in administrative infringements.

Par contre, l'alinéa 108(3)h) du Règlement, qui décrit le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, précise au sous-alinéa (iii) que ce mandat comprend « l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet », tandis qu'on peut lire au sous-alinéa (v) que ce mandat comprend également, « de concert avec d’autres comités, l’étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique ».
On the other hand, Standing Order 108(3)(h), which outlines the mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, states at subparagraph (iii) that this mandate includes, “the review of and report on the effectiveness, management and operation together with the operational and expenditure plans relating to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner”, while subparagraph (v) indicates, “in cooperation with other committees, the review of and report on any federal legislation, regulation or Standing Order which impacts upon the access to information or privacy of Canadians or the ethical standards of public office holders”.

Cet accord comprend également l'obligation pour le Conseil de l'Europe de désigner une personnalité indépendante appelée à siéger au conseil d'administration de l'Agence, conformément à l'article 11.
This agreement shall include the obligation of the Council of Europe to appoint an independent person to sit on the Agency’s Management Board, in accordance with Article 11.

Il comprend également tous les coûts engagés par chaque administration provinciale qui administre directement le programme.
This figure also includes all costs incurred by each provincial jurisdiction that directly administers the program.

La première touche à une législation globale en matière de lutte contre la fraude et comprend également la prévention de la fraude ; la deuxième concerne le développement de la coopération avec les États membres, les États candidats et les États tiers ; la troisième traite de la coopération interinstitutionnelle afin de combattre et de prévenir la fraude au sein de l'administration ; la quatrième, enfin, concerne l'amélioration de la dimension pénale, des conséquences en matière pénale.
It proposes four courses of action, firstly that of comprehensive legislation to combat fraud, including fraud prevention, secondly extending cooperation with the Member States, the candidate states and third countries, then the third course of action would be interinstitutional cooperation for combating and preventing fraud in office.