Traduction de «d'adhésion qui sera soumis ensuite » (Français → Anglais) :

Ce pays est chargé de rédiger un rapport d’évaluation, qui sera soumis ensuite à un examen par tous les pays de l’UE dans le but d’approuver (ou non) la substance concernée au niveau de l’UE.
It is responsible for producing an evaluation report which is then discussed by all the EU countries with a view to reaching a decision at EU level to approve (or not) the substance.

L'année prochaine les candidats signeront le Traité d'adhésion qui sera soumis ensuite à référendum dans tous les pays.
Next year the candidates will sign the Accession Treaty that will be put to a referendum in all the candidates for accession.

30. entend élaborer sa position sur le traité d'adhésion qui sera soumis à son avis conforme d'ici le mois d'avril 2003 afin de permettre au Conseil de signer le traité le 16 avril 2003 à Athènes, et aux pays candidats ainsi qu'aux États membres actuels de le ratifier conformément à leurs procédures nationales de ratification en temps utile pour qu'il entre en vigueur le 1 mai 2004;
30. Will prepare its position on the Accession Treaty to be submitted to it for assent by April 2003, in order to allow the Council to sign the Treaty in Athens on 16 April 2003 and the current and acceding States to ratify the Treaty in accordance with their national ratification procedures in due time for it to enter into force on 1 May 2004;

3. entend élaborer sa position sur le traité d'adhésion qui sera soumis à son avis conforme au début du mois d'avril afin de permettre au Conseil de signer le traité le 16 avril 2003 à Athènes et aux pays candidats ainsi qu'aux États membres actuels de le ratifier conformément à leurs procédures nationales de ratification en temps utile pour qu'il entre en vigueur le 1 mai 2004;
3. Will prepare its position on the Accession Treaty to be submitted to it for assent in early April, in order to allow the Council to sign the Treaty in Athens on 16 April 2003 and the current and acceding States to ratify the Treaty in accordance with their national ratification procedures in due time for it to enter into force on 1 May 2004;

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans les processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant change in the generation processes occur.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de la conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans le processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised, and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant changes in the generation process occur.

Le Président a conclu que le Conseil attendait avec grand intérêt le rapport qui sera soumis au Conseil Emploi et Politique sociale du 3 décembre 2001 et ensuite transmis au Conseil européen de Laeken en décembre.
The President concluded that the Council was awaiting with great interest the report which is to be submitted to the Employment and Social Policy Council on 3 December 2001 and then forwarded to the Laeken European Council in December.

La Présidence a exposé son intention de préparer au terme de la consultation en cours un document de synthèse qui sera soumis pour accord au Conseil Emploi et Politique sociale des 27/28 novembre et ensuite au Conseil européen de Nice pour validation au plus haut niveau par les chefs d'État et de gouvernement.
The Presidency stated its intention, at the end of the consultation in progress, of drawing up a summary document that would be submitted for approval to the Council meeting on Employment and Social Policy on 27 and 28 November and then to the European Council meeting in Nice for endorsement at the highest level by the Heads of State and of Government.

Cet avant-projet sera soumis au Comité Consultatif des Etats membres pour avis et ensuite publié au Journal pour recueillir l'avis des différentes parties intéressées. Il sera à nouveau soumis au Comité consultatif des Etats membres et adopté formellement par la Commission dans les prochains mois à l'issue de cette procédure.
The preliminary draft will be presented to the Advisory Committee for an opinion and published in the Official Journal to collect the wishes expressed by the various interested parties before being submitted once again to the Advisory Committee and being formally adopted by the Commission in a few months' time.

Si le projet de loi est accepté par l’Assemblée nationale, il sera ensuite renvoyé au Sénat français pour une discussion en première lecture en séance publique et sera soumis à un vote le 15 mai.
If the bill is passed by the National Assembly, it will be sent to the French Senate for a discussion at first reading open to the public and will be put to a vote on 15 May.