Vertaling van "d'activité soient gérés indépendamment lorsque " (Frans → Engels) :

Par conséquent, il est nécessaire que ces deux types d'activité soient gérés indépendamment lorsque l'exploitant de l'installation de service dépend d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante au niveau national sur au moins un des marchés de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs pour lesquels l'installation est utilisée.
Thus, it is necessary for these two types of activity to be managed independently where the operator of the service facility belongs to a body or firm which is also active and holds a dominant position at national level in at least one of the railway transport markets for the carriage of goods or passengers for which the facility is used.

Le paysage communautaire des activités de recherche faisant l'objet de financements publics comporte principalement un «pot commun» européen géré par la Commission, à savoir le programme-cadre de recherche, et des programmes nationaux gérés indépendamment par les États membres.
The EU landscape of publicly funded research consists mainly of a European 'common pot' managed by the Commission, the Research Framework Programme, and national programmes managed independently by the Member States.

Toutefois, les États membres devraient faire en sorte que ces lieux de travail soient notifiés et que, lorsque l'exposition des travailleurs est susceptible de dépasser une dose efficace de 6 mSv par an ou une valeur d'exposition au radon intégrée dans le temps correspondante, ces lieux de travail soient gérés comme une situation d'exposition planifiée et que des limites de dose s'appliquent, et ils devraient déterminer les exigences à appliquer en matière de protection opérationnelle.
However, Member States should ensure that these workplaces are notified and that, in cases where the exposure of workers is liable to exceed an effective dose of 6 mSv per year or a corresponding time-integrated radon exposure value, they are managed as a planned exposure situation and that dose limits apply, and determine which operational protection requirements need be applied.

c)les activités de fourniture de retraite professionnelle exercées par les entreprises d'assurance vie qui relèvent de la directive 2002/83/CE, sous réserve que tous les actifs et engagements correspondant auxdites activités soient cantonnés, gérés et organisés séparément des autres activités des entreprises d'assurance, sans aucune possibilité de transfert.
(c)occupational retirement provision businesses of life insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets and liabilities corresponding to the business are ring-fenced, managed and organised separately from the other activities of the insurance undertaking, without any possibility of transfer.

les activités de fourniture de retraite professionnelle exercées par les entreprises d'assurance vie qui relèvent de la directive 2002/83/CE, sous réserve que tous les actifs et engagements correspondant auxdites activités soient cantonnés, gérés et organisés séparément des autres activités des entreprises d'assurance, sans aucune possibilité de transfert.
occupational retirement provision businesses of life insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets and liabilities corresponding to the business are ring-fenced, managed and organised separately from the other activities of the insurance undertaking, without any possibility of transfer.

les activités de fourniture de retraite professionnelle exercées par les entreprises d'assurance vie qui relèvent de la directive 2002/83/CE, sous réserve que tous les actifs et engagements correspondant auxdites activités soient cantonnés, gérés et organisés séparément des autres activités des entreprises d'assurance, sans aucune possibilité de transfert;
occupational retirement provision businesses of life insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets and liabilities corresponding to the business are ring-fenced, managed and organised separately from the other activities of the insurance undertaking, without any possibility of transfer;

Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.
The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.

(46) Les actifs de la WfA transférés à la WestLB, en l'occurrence le capital, les réserves, les autres actifs et les bénéfices futurs, restent affectés à l'aide à la construction de logements et doivent donc aussi être gérés indépendamment des autres activités de la WestLB.
(46) Wfa's transferred capital, reserves, other assets and future profits are still earmarked for housing promotion and must therefore be administered separately from WestLB's other commercial activities.