Traduction de «d'action eeurope prévoit que des mesures seront prises afin » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le volet «santé», le plan d'action eEurope prévoit que des mesures seront prises afin de tirer parti de la carte européenne d'assurance maladie.
On the health side, the eEurope 2005 Action Plan states that actions will be taken to build on the European health insurance card.

Le plan d’action expose les mesures qui seront prises au cours des années à venir afin que les éléments constitutifs de l'union des marchés des capitaux soient en place d’ici à 2019.
The Action Plan sets out the actions that will be taken over the next years so that the building blocks of the CMU are in place by 2019.

Le projet de loi prévoit donc le dépôt d'un plan pour chaque loi qui n'exige pas de permis, afin d'expliquer en détail toutes les mesures qui seront prises pour atténuer les effets nocifs pour l'environnement causés par la construction du pont.
To this end, the bill requires that a plan be filed for each law for which a permit would not be required, explaining in detail all the measures that will be taken to mitigate any adverse environmental effects caused by the construction of the project.

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

15. souligne qu'il convient d'accroître les ressources financières nécessaires aux activités de R D portant sur le changement climatique; est d'avis que, compte tenu notamment de l'incertitude scientifique qui entoure le calendrier, l'ampleur du problème ainsi que les zones géographiques spécifiques et les secteurs de production qui seront touchés par les conséquences du changement climatique en Europe, il est nécessaire de prévoir des moyens financiers pour la recherche sur le climat, action qui peut être menée plus efficacement au niveau européen et pourra constituer une bonne base pour l'élaboration de politiques d'adaptation au changement climatique; considère également qu'il est nécessaire d'accroître les ressources financières pour l'initiative de la Commission visant à mettre en place, conjointement avec les États membres, un système intégré de partage d'information sur l'environnement à l'échelle mondiale afin d'améliorer la mise à disposition des données sur les changements affectant l'environnement, sachant que d'autres mesures doivent également être prises en compte, notamment le renforcement significatif des financements destinés aux mesures d'atténuation et d'adaptation dans le cadre des projets et programmes de R
15. Underlines that the necessary financial resources for RD concerning climate change have to be increased; is of the opinion that, particularly in view of the scientific uncertainty surrounding the timescale and extent of the problem and the specific geographical areas and productive sectors that will be affected by the consequences of climate change in Europe, it is necessary to earmark funding for climate research, which can be done more effectively at European level and will provide a sound basis for developing climate change adaptation policies; also considers it necessary to increase funding for the Commission initiative to be established with Member States for an integrated and worldwide shared environmental information system in order to improve the availability of data on changes in the environment; since also other measures have to be taken into account such as considerable reinforcement of financing for mitigation and adaptation related to RD projects and programmes;

Elle prévoit que les mesures nécessaires seront prises afin de protéger et de conserver les écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime, et de rétablir, lorsque cela est possible, les zones marines ayant ont subi des effets préjudiciables.
It states that the necessary measures shall be taken to protect and conserve the ecosystems and the biological diversity of the maritime area and to restore, where practicable, marine areas which have been adversely affected.

L'approche intégrée, en tant que stratégie politique, doit aider à réaliser cet objectif ambitieux, et suit aussi la définition de la plate-forme d'action de Pékin, qui prévoit que l'approche intégrée aide à l'élaboration, à l'organisation et à l'évaluation des processus décisionnels et des mesures politiques, de sorte que dans chaque domaine politique et à tous les niveaux, les conditions de départ et les répercussions sur les femmes et les hommes soient prises en considération afin de pouvoir viser l'objectif d'une égalité véritable entre femmes et hommes.
Gender mainstreaming as a political strategy is intended to assist in achieving this ambitious objective. This also follows on from the definition of the Beijing Platform for Action, under which gender mainstreaming is intended to further the development, organisation and evaluation of political measures and decision-making processes so that the initial position and the impact on men and women is taken into consideration in all areas of policy and at all levels, with a view to working towards the objective of genuine equality for men and women.

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancées par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.
Technical Assistance is also available for the costs of administering the programme outside central government, for innovatory actions, and for publicity (1% of total resources) Among the main points are: - the ESF intervention rate will be 45% for non central government actions and central government actions on priority 4, and 35% for all other central government actions; - all central government cofinanced actions will be for those unemployed for twelve months or more in three specified programmes, ensuring greater concentration of ESF resources in central government programmes; - regional subgroups will advise the Monitoring Committee on the proposals for projects in their region, to ensure improved relevance and better coordination at the local level; - a separate subgroup for each priority will advise the Monitoring Committee on all matters related to the priority; - the Monitoring Committee and the regional and priority subgroups will be able to extend their membership through the addition of specialists; - explicit mention is made of the need to make available different combinations of measures - the 'pathways' - to provide a planned route to the labour market; - multi-annual approvals will provide improved forward planning and a greater degree of confidence for sponsors and beneficiaries; there is provision for ESF support for the training of trainers in the priority for the excluded.