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Vertaling van "créerait deux nouvelles " (Frans → Engels) :

Plus précisément, il créerait deux nouvelles infractions criminelles au titre de la Loi sur le droit d'auteur relativement à la possession et à l'exportation d'exemplaires produits en violation du droit d'auteur.

Specifically, it would add two new criminal offences under the copyright act for the possession and export of infringing copies.


L’accord de libre-échange Canada-Jordanie créerait de nouvelles possibilités d’exportation et renforcerait les liens bilatéraux entre nos deux pays.

The Canada-Jordan free trade agreement would create new export opportunities and strengthen bilateral ties between our two countries.


L'article 9 du projet créerait deux nouvelles infractions: l'introduction par effraction pour voler une arme à feu et le vol qualifié visant une arme à feu.

Clause 9 of the bill would create two new offences: breaking and entering to steal a firearm, and robbery to steal a firearm.


Cette initiative créerait deux nouvelles fonctions, ce que je trouve vraiment extraordinaire.

This initiative would create two new officers, which I consider to be largely window-dressing.


Le sénateur Bolduc: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle renseigner le Sénat sur les discussions qui ont eu lieu, le cas échéant, avec la vérificatrice générale concernant l'annonce faite dans le budget selon laquelle le gouvernement créerait deux nouvelles fondations devant engager des dépenses dans des années à venir et dont le montant exact du financement devant être imputé à l'exercice en cours ne sera pas connu avant le jour de fermeture de cet exercice?

Senator Bolduc: Honourable senators, could the government leader advise the Senate as to what discussions, if any, were held with the Auditor General regarding the budget announcement that the government would create two new foundations to spend money in future years, with the exact amount of funding to be charged to this fiscal year to be unknown until the day the books are closed for the fiscal year?


Qui plus est, il ne devrait pas ignorer la nécessité d'actualiser les règles de l'OMC (puisque la sécurité offerte par des règles multilatérales peut bénéficier aux pays en développement autant qu'à tous les autres), ni dispenser les pays en développement des nouvelles règles de l'Organisation, ce qui créerait précisément l'OMC à deux vitesses que redoutent bon nombre d'entre eux.

And it should not be ignoring the necessity to update the WTO rule-book (since developing countries as much as any can benefit from the security that multilateral rules provide), or absolving developing countries from new WTO rules, which would create precisely the same two tier WTO which many developing countries have expressed fears about.




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créerait deux nouvelles ->

Date index: 2025-06-30
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