Vertaling van "crédits le montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

totalité du crédit [ plein montant du crédit ]
full amount of a credit [ full credit ]

crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé
disbursed debt

désigner la Couronne à titre d'agent autorisé à prélever sur la marge de crédit les montants ou les frais administratifs visés
designate the Crown as its agent for the purposes of drawing against the line of credit to realize any amount or administration fee

demande de crédit révisée | montant révisé
revised estimates

crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé
undisbursed debt

montant d'équivalent-crédit [ montant en équivalent-crédit ]
credit equivalent amount

créditer un compte d'un montant | porter un montant au crédit d'un compte
credit an account with an amount, to

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir
housing frame | bearer | standard

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Un montant de taxe prévu au paragraphe 165(2) ou aux articles 212.1 ou 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi n’est pas inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants d’une personne ou d’un remboursement ou d’une remise pouvant être versé ou accordé à une personne en vertu de la Loi ou d’une autre loi fédérale dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’un montant admissible a été porté au crédit de la personne, ou que la personne a le droit de se faire payer ou créditer un montant admissible, en vertu du règlement de l’Ontario relativement à ce montant de taxe.
7. No amount of tax under subsection 165(2) or section 212.1 or 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act is to be included in determining any input tax credit of a person or any rebate, refund or remission that may be paid or granted to a person under the Act or any other Act of Parliament to the extent that it can reasonably be regarded that a qualifying amount has been credited to the person, or the person is entitled to be paid or credited a qualifying amount, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.

(2) L’inscrit qui demande, conformément au paragraphe 2(1), un crédit donné égal à tout ou partie d’un montant admissible plus de quatre ans après la date où il a crédité le montant admissible est passible d’une pénalité égale au montant du crédit donné.
(2) If a registrant files an application for a particular credit under subsection 2(1) equal to all or part of a qualifying amount more than four years after the day on which the registrant credited the qualifying amount, the registrant is liable to a penalty equal to the amount of the particular credit.

a) le passage « d’une fourniture effectuée dans une province participante » à l’alinéa a) de la définition de « fraction de taxe » au paragraphe 181(1) de la Loi est remplacé par « d’une fourniture effectuée dans une province participante, sauf une fourniture relativement à laquelle le fournisseur verse à l’acquéreur, ou porte à son crédit, un montant déterminé par règlement pour l’application du paragraphe 234(3) et sauf une fourniture relativement à laquelle le fournisseur porte au crédit d’une personne un montant admissible au sens de l’article 1 du Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH) »;
(a) the reference to “a supply made in a participating province” in paragraph (a) of the definition “tax fraction” in subsection 181(1) of the Act is to be read as “a supply made in a participating province (other than a supply in respect of which the supplier pays to, or credits in favour of, the recipient of the supply an amount prescribed for the purposes of subsection 234(3) or a supply in respect of which the supplier credits a qualifying amount (as defined in section 1 of the Credit for Provincial Relief (HST) Regulations) to a person)”; and

22.1 Pour l’application de la présente section, un bien relativement auquel une personne s’est fait payer ou créditer un montant admissible, au sens de l’article 1 du Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH), ou a le droit de se faire payer ou créditer un tel montant, est un article déterminé relativement à l’Ontario.
22.1 For the purposes of this Division, property in respect of which a person has been paid or credited, or is entitled to be paid or credited, a qualifying amount (as defined in section 1 of the Credit for Provincial Relief (HST) Regulations) is a specified item in respect of Ontario.

7.1 Pour l’application de la présente section, un bien ou un service relativement auquel une personne s’est fait payer ou créditer un montant admissible, au sens de l’article 1 du Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH), ou a le droit de se faire payer ou créditer un tel montant, est un article déterminé relativement à l’Ontario.
7.1 For the purposes of this Division, property or a service in respect of which a person has been paid or credited, or is entitled to be paid or credited, a qualifying amount (as defined in section 1 of the Credit for Provincial Relief (HST) Regulations) is a specified item in respect of Ontario.

2. En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, point b), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant le montant du revenu payé, réalisé ou crédité, le montant total du paiement est considéré comme un paiement d'intérêts.
2. As regards point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the amount of the income that is paid, realised or credited, the total amount of the payment shall be considered to be an interest payment.

12. «montant total du crédit»: le montant total du crédit au sens de l’article 3, point l), de la directive 2008/48/CE;
‘Total amount of credit’ means the total amount of credit as defined in point (l) of Article 3 of Directive 2008/48/EC.

Si un contrat de crédit laisse au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, le montant total du crédit est réputé entièrement et immédiatement prélevé.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down immediately and in full.

pour le portefeuille hors négociation et en ce qui concerne les expositions titrisées par l’établissement de crédit, le montant des actifs titrisés ayant fait l’objet d’une réduction de valeur ou en retard de paiement et la perte comptabilisée par l’établissement de crédit durant la période en cours, tous deux ventilés par type d’exposition;
for the non-trading book and regarding exposures securitised by the credit institution, the amount of impaired/past due assets securitised and the losses recognised by the credit institution during the current period, both broken down by exposure type;

Si un contrat de crédit laisse au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, le montant total du crédit est réputé entièrement et immédiatement prélevé.
if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down immediately and in full;