Vertaling van "crédit ne procuraient aucun avantage " (Frans → Engels) :

Mais on ne pouvait conclure sur la base de cette seule information que ces facilités de crédit ne procuraient aucun avantage, puisque leur disponibilité avait une «valeur d’option» pour l’entreprise.
However, it could not be concluded from this point alone that the loan facilities provided no advantage, since the availability of the loan facilities had an ‘option value’ to the company.

Les déposants disposent d’un délai de trois mois suivant la notification de la fusion, de la transformation ou de toute opération similaire pour pouvoir retirer ou transférer leurs dépôts éligibles vers un autre établissement de crédit, sans encourir aucune sanction, y compris tous les intérêts courus et avantages acquis, dans la mesure où ils dépassent le niveau de garantie prévu à l’article 6 au moment de l’opération.
Depositors shall be given a three-month period following notification of the merger or conversion or similar operation to withdraw or transfer to another credit institution, without incurring any penalty, their eligible deposits including all accrued interest and benefits in so far as they exceed the coverage level pursuant to Article 6 at the time of the operation.

Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 des présentes lignes directrices, sont remplies, l'Autorité considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.
However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for temporarily non-marketable risks, as set out in section 4.3 of these Guidelines, are fulfilled, the Authority will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.

Cela ne permet pas de conclure pour autant que ces facilités de crédit ne procuraient aucun avantage puisque leur disponibilité représentait une possibilité pour la société.
However, it cannot be concluded from this point alone that the loan facilities provided no advantage, since the availability of the loan facilities has an ‘option value ’to the company.

Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 de la présente communication, sont remplies, la Commission considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.
However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for marketable risks, as set out in section 4.3 of this Communication, are fulfilled, the Commission will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.

Les investissements financés par les organismes de crédit à l’exportation n’apportent bien souvent aucun avantage aux pays qui sont censés en être les bénéficiaires.
Investments financed by ECAs frequently bring no benefit to the countries that are their supposed beneficiaries.

Lorsqu'un dépôt n'est pas garanti par un système de garantie des dépôts, en application de l'article 4 l'article 4 , paragraphe 1, points a) à g) et points i) à k), et de l'article 4, paragraphe 2 , l'établissement de crédit informe en conséquence le déposant en conséquence et lui offre alors la possibilité de retirer ses dépôts, y compris tous les intérêts et avantages acquis, sans aucune pénalité .
When a deposit is not guaranteed by a DGS in accordance with Article 4 Article 4(1)(a) to (g) and (i) to (k), and Article 4(2) , the credit institution shall inform the depositor accordingly, whereupon the credit institution shall offer the depositor the opportunity to withdraw his or her deposits, including all interest and benefits accrued thereon, without incurring any penalties .

Lorsqu'un dépôt n'est pas garanti par un système de garantie des dépôts, en application de l'article 4, paragraphe 1, points a) à g) et points i) à k), et de l'article 4, paragraphe 2, l'établissement de crédit informe en conséquence le déposant qui a alors la possibilité de retirer ses dépôts sans aucun frais de pénalité, et en conservant tous les intérêts et avantages y afférents.
When a deposit is not guaranteed by a Deposit Guarantee Scheme in accordance with Article 4(1)(a) to (g) and (i) to (k) and Article 4(2), the credit institution shall inform the depositor accordingly, whereupon the depositor shall be offered the possibility to withdraw his or her deposits without incurring any penalty fees, and with the all attained interests and benefits.

Lorsqu'un dépôt n'est pas garanti par un système de garantie des dépôts, en application de l'article 4, l'établissement de crédit informe le déposant en conséquence et, dans ce cas, les déposants ont la possibilité de retirer leurs dépôts sans aucun frais de pénalité, et en conservant tous les intérêts et avantages acquis.
When a deposit is not guaranteed by a Deposit Guarantee Scheme in accordance with Article 4, the credit institution shall inform the depositor accordingly and in that case depositors shall be offered the possibility to withdraw their deposits without incurring any penalty fees, and with the right to all accrued interest and benefits.

Dans cette décision, la Commission estimait qu’en elle-même, la garantie publique concernant les engagements en matière de retraites de BT en cas d'insolvabilité de BT après liquidation ne bénéficie qu'à ses travailleurs et ne confère dès lors aucun avantage quelconque à BT puisqu'elle n’exerce aucune influence sur la cote de crédit, les investissements ou la politique d'emploi de BT.
In that decision, the Commission held the view that, on its own, the Crown guarantee on BT’s pension liabilities in case of BT’s insolvency after being wound up is of benefit only to employees and therefore does not confer any advantage to BT since it does not affect the credit rating, investment, or employment policy of BT.