Vertaling van "sans encourir aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'encourir aucune responsabilité
undertake no responsibility

engager des dépenses [ engager une dépense | engager des frais | supporter des dépenses | encourir des dépenses | encourir des frais ]
initiate expenditures [ incur expenses ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

encourir une peine
to incur a penalty

encourir la censure
warrant censure

engager une dépense | engager | encourir une dépense
incur | incur an expense

encourir
incur

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déposants disposent d’un délai de trois mois suivant la notification de la fusion, de la transformation ou de toute opération similaire pour pouvoir retirer ou transférer leurs dépôts éligibles vers un autre établissement de crédit, sans encourir aucune sanction, y compris tous les intérêts courus et avantages acquis, dans la mesure où ils dépassent le niveau de garantie prévu à l’article 6 au moment de l’opération.
Depositors shall be given a three-month period following notification of the merger or conversion or similar operation to withdraw or transfer to another credit institution, without incurring any penalty, their eligible deposits including all accrued interest and benefits in so far as they exceed the coverage level pursuant to Article 6 at the time of the operation.

Le système de collecte établi par ces distributeurs permet aux utilisateurs finals de retourner des DEEE de très petit volume sans qu'ils n'aient à encourir aucun coût, pas même les frais de livraison ou d'affranchissement.
The collection scheme put in place by these distributors shall enable end-users to return very small volume WEEE without those users having to incur any charges, including delivery or postal charges.

6. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 de l’article 5 des présents statuts, aucun membre ne peut, du fait de sa qualité de membre, encourir une quelconque responsabilité au titre des obligations contractées par le Fonds.
6. Without prejudice to paragraph 4 of Article 5 of these Statutes, no member shall by reason of its membership incur any liability for the obligations of the Fund.

Le système de collecte établi par les vendeurs à distance permet aux utilisateurs finals de retourner des DEEE de très petit volume sans qu'ils n'aient à encourir aucun coût, pas même les frais de livraison ou d'affranchissement.
The collection scheme put in place by distance sellers shall enable end-users to return very small volume WEEE without those users having to incur any charges, including delivery or postal charges.

Cela promettait d’être une fête réussie parce que le Conseil, avec lequel nous étions en négociation, avait également intérêt à terminer en une seule lecture de manière à n’encourir aucun retard.
It promised to be a good celebration, because the Council, with whom we negotiated, also benefited from completing in one reading, so that we would not face any delays.

Jusqu'au moment où les tissus ou cellules faisant l'objet du don sont effectivement utilisés, le donneur a le droit de retirer son consentement sans encourir aucune conséquence négative.
Until the moment the donated tissues or cells are actually utilised, the donor shall have the right to withdraw his/her consent without having to face any negative consequences.

En ce qui concerne le préjudice résultant de la perte subie, à savoir les charges et frais encourus par la requérante pour sa participation à l'appel d'offres, il y a d'abord lieu de rappeler que, en vertu de l'article 23, paragraphe 1, de la réglementation générale, le pouvoir adjudicateur peut, avant d'attribuer le marché, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des soumissionnaires et quel que soit l'état d'avancement des procédures conduisant à la conclusion du contrat, décider de clôturer ou d'annuler la procédure d'appel d'offres conformément au paragraphe 2, ou bien prescrire de recommencer la procédure, si nécessaire, sur d'autres bases.
As regards the damage resulting from the loss sustained, namely the charges and expenses incurred by the applicant in connection with its participation in the tendering procedure, it should be noted, first, that under Article 23(1) of the General Regulations, the contracting authority may, prior to awarding the contract, without thereby incurring any liability to the tenderers, and regardless of the stage reached in the procedures leading to the conclusion of the contract, either decide to close or annul the tendering procedure in accordance with paragraph 2, or order that the procedure be recommenced, if necessary, on amended terms.

Même si ce n'est pas légal, depuis environ dix ans, on peut y pratiquer l'euthanasie et l'aide au suicide sans encourir aucune sanction, à condition que certains critères soient respectés.
Although it is not legal, for about 10 years in the Netherlands there have been no sanctions against euthanasia and assisted suicide, if certain criteria are met.

M. Williams: En effet, sans encourir aucune mesure disciplinaire que ce soit. Aujourd'hui, un député de longue date du Parti libéral, un ancien membre du Cabinet, a été écarté de la présidence du comité de la justice parce que, hier, il a voté contre le gouvernement.
Today, a longstanding member of the Liberal Party, a former member of the cabinet, has been turfed out of the chairmanship of the justice committee because yesterday he voted against the government.