Traduction de «crédit mères contenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement de crédit mère dans un État membre
parent credit institution in a Member State

établissement de crédit mère dans l'Union
EU parent credit institution | EU parent institution | Union parent institution

établissement de crédit mère
parent credit institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.

6. Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/./CE , toute référence aux "établissements de crédit" ou aux "établissements de crédit mères" contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux "établissements" et aux "établissements mères", les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
6. Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk-weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/./EC with references to "credit institutions" in that Section interpreted as references to "institutions", references to "parent credit institutions" interpreted as references to "parent institutions", and with concomitant terms interpreted accordingly.

Dans ce cas, les références, contenues à l'annexe I, au conseil d'administration ou de surveillance et aux instances dirigeantes de l'agence de notation de crédit sont réputées renvoyer au conseil d'administration ou de surveillance et aux instances dirigeantes de l'entreprise mère.
In such cases, the references in Annex I to the administrative or supervisory board and senior management of the credit rating agency shall be construed as references to the administrative or supervisory board and senior management of the parent undertaking.

7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.
7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.