Vertaling van "crédit fiscal modeste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]
dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]

mécanisme de crédit fiscal
tax credit mechanism

crédit fiscal pour la création d'emplois
job development tax credit [ job development credit ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement
investment and development grants | investment grants | investment tax credit

crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement
investment tax credit | ITC

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement
investment tax credit

crédit d'impôt pour dividendes | avoir fiscal
dividend tax credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. souligne qu'il est capital que le programme Fiscalis 2020 démarre dans de bonnes conditions afin, en particulier, d'améliorer la coordination de la lutte menée contre la fraude et l'évasion fiscales; constate que les crédits relativement modestes proposés par la Commission dans ce domaine peuvent être qualifiés d'acceptables; souligne en revanche que les réductions suggérées par le Conseil par rapport au montant proposé par la Commission pourraient menacer les activités programmées de Fiscalis 2020 et ne sauraient donc être acceptées;
15. Underlines that it is crucial, not least for the enhancement of the coordinated fight against tax fraud and evasion, that the Fiscalis 2020 programme gets off to a good start; notes that the relatively modest appropriations proposed by the Commission in this area could be seen as acceptable; stresses, however, that the reductions from the Commission level suggested by the Council could undermine planned Fiscalis 2020 activities and should therefore not be accepted;

2. relève l'augmentation modeste des crédits d'engagement alloués au programme Erasmus+ par rapport à 2014; souligne qu'en raison du taux d'exécution élevé et de la forte demande concernant ce programme, des crédits de paiement suffisants sont indispensables si l'on veut respecter les engagements supplémentaires et assurer le bon déroulement du programme, eu égard notamment au fait que la Commission souhaite porter la mobilité des étudiants à 20 % d'ici la fin de la décennie; insiste sur le fait que les bourses relevant du programme Erasmus+ devraient bénéficier d'une exemption fiscale et être exemptées de prélèvements sociaux;
2. Notes the modest increase in commitment appropriations for the Erasmus+ programme in comparison to 2014; points out that due to the high implementation rate of and demand for this programme, sufficient payment appropriations are essential to make the additional commitments count and guarantee the programme’s smooth functioning, especially considering that the European Commission wishes to bring up students mobility up to 20% by the end of the decade; underlines that grants pertaining to the Erasmus+ programme should be exempt from taxation and social levies;

C'est une autre façon de permettre à des producteurs agricoles ou à des travailleurs au sein d'une coopérative de revendiquer la propriété partielle de l'entreprise grâce à un crédit fiscal modeste ou à un dégrèvement quelconque, comme cela existe au Québec actuellement.
It's another way that producers in agriculture or a worker co-op can claim some ownership over the enterprise, through having a modest tax investment or credit, as we have in Quebec right now.

Par l'entremise de cette loi, nous réduisons l'impôt des particuliers et des entreprises afin de stimuler l'économie en créant un crédit d'impôt pour les acheteurs de première habitation, en rendant la prestation fiscale pour le revenu de travail plus généreuse pour les Canadiens à revenu modeste et à faible revenu, en prolongeant le report d'impôt accordé aux agriculteurs canadiens qui font face à des conditions climatiques extrêmes, en allégeant les tarifs de douane applicables à l'importation temporaire de conteneurs et en mettant en oeuvre le crédit d'impôt pour la rénovation domicilaire, source de création d'emplois.
Through this act, we are cutting taxes for individuals and businesses to grow the economy by implementing the first-time homebuyers' tax credit, by making the working income tax benefit more generous for modest and low-income Canadians, by extending tax deferrals to assist Canadian farmers in dealing with extreme weather conditions, by relaxing tariffs on temporarily imported shipping containers, and by implementing the job-creating home renovation tax credit.

Qu'il s'agisse de mesures fiscales modestes comme l'octroi d'une déduction fiscale ou d'un crédit d'impôt aux usagers du transport en commun ou d'une exemption fiscale personnelle de 1 000 $ relative aux déplacements, comme celle proposée par le sénateur Kinsella, pour aider les gens à faire face aux problèmes résultant de la hausse des coûts du carburant, ou encore de modifications majeures comme la réduction de l'impôt sur le capital et les dividendes des sociétés, il est évident que des changements fiscaux sont maintenant nécessaires.
Whether it is small measures like providing a tax deduction or a credit for public transit use, or a personal travel tax exemption of $1,000, as suggested by Senator Kinsella, to deal with hardship resulting from high fuel costs, or major changes like the reduction in corporate dividend and capital taxes, it is clear that tax change is needed now.

Le crédit en raison de l'âge a été majoré de 1 000 $, ce qui se traduit par un allègement fiscal de 150 $ pour les aînés à revenu faible ou modeste.
The age credit was increased by $1,000, which meant approximately $150 in tax relief for low and modest income seniors.

Dans sa stratégie d'allégement fiscal, le gouvernement est allé au-delà de cette mesure afin d'accroître justement cet allégement fiscal au bénéfice des Canadiens à revenu faible et modeste. À cette fin, nous allons maintenir le crédit pour TPS à son niveau actuel, même si le taux de la TPS sera réduit.
This government went beyond this measure in giving tax relief because to provide further tax relief to low and modest income Canadians we will maintain the GST credit at current levels, even though the GST rate will be reduced.