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Vertaling van "crédit et devraient donc rester " (Frans → Engels) :

D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


Ces conditions ne devraient donc pas inclure l’obligation pour le prêteur d’être établi comme établissement de crédit.

Such conditions should not therefore include a requirement for creditors to be established as a credit institution.


Ces conditions ne devraient donc pas inclure l’obligation pour le prêteur d’être établi comme établissement de crédit.

Such conditions should not therefore include a requirement for creditors to be established as a credit institution.


Ils devraient cependant ne pas fluctuer significativement sur la période de référence pertinente et donc rester prévisibles.

They should, however, not fluctuate significantly over the relevant time period, thus remaining predictable.


Ils devraient cependant ne pas fluctuer significativement sur la période de référence pertinente et donc rester prévisibles.

They should, however, not fluctuate significantly over the relevant time period, thus remaining predictable.


Les États membres devraient donc veiller à ce que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement se dotent de stratégies et de processus permettant d'évaluer et de maintenir l'adéquation de leur capital interne.

Accordingly, Member States should ensure that credit institutions and investment firms have strategies and processes in place for assessing and maintaining the adequacy of their internal capital.


Les États membres devraient donc veiller à ce que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement se dotent de stratégies et de processus permettant d'évaluer et de maintenir l'adéquation de leur capital interne.

Accordingly, Member States should ensure that credit institutions and investment firms have strategies and processes in place for assessing and maintaining the adequacy of their internal capital.


Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.

It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.

It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.




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crédit et devraient donc rester ->

Date index: 2021-01-25
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