Traduction de «crédit dépendant du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit dépendant du revenu
income-tested credit

qui dépend de crédits [ qui dépend de crédits parlementaires ]
appropriation-dependent [ parliamentary appropriation-dependent ]

Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 19-- [ Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 1986 ]
Forward Averaging Tax Credits for 19-- [ Forward Averaging Tax Credits for 1986 ]

crédits de revenu gelés
frozen wage credits

crédits de revenu
wage credits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les indicateurs de dépendance de revenu - beaucoup utilisés dans les PAN - sont un exemple de ce type d'indicateur.
Benefit dependency indicators - quite largely used in the NAPs - are an example of this type of indicators.

Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].
How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].

Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.
Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.

La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d’un capital interne suffisant, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.
The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

En vertu de l’article 32.2 des statuts du SEBC, le montant du revenu monétaire de chaque BCN est égal au revenu annuel qu’elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.
Pursuant to Article 32.2 of the Statute of the ESCB, the amount of each NCB’s monetary income is equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.

2. Lutter contre la pauvreté : les systèmes de sécurité sociale et les systèmes de prélèvements et de prestations dépendants du revenu jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté, en soutenant les familles à faibles revenus.
2. Poverty alleviation: Social security systems and income dependent schemes play an important role in the alleviation of poverty, by supporting low income families 3.