Vertaling van "crédit canadien était également " (Frans → Engels) :

3. observe que le budget rectificatif définitif de l'entreprise commune pour l'exercice 2013 comprenait des crédits d'engagement à hauteur de 250 400 000 EUR et des crédits de paiement à hauteur de 158 200 000 EUR; relève également que le taux d'exécution des crédits d'engagement était de 90,6 %, alors que le taux d'exécution des crédits de paiement était de 87,7 %;
3. Takes note that the Joint Undertaking's final 2013 amending budget comprised commitment appropriations of EUR 250 400 000 and payment appropriations of EUR 158 200 000; notes furthermore that the commitment appropriations utilisation rate was 90,6 % while the rate for payment appropriations was 87,7 %;

La Commission prend également acte que [.] a attesté, par sa confirmation de financement du 10 mars 2014, d'une facilité de crédit au moyen de laquelle un financement externe d'un montant total maximal de [41 à 49] millions d'EUR était mis à la disposition de Capricorn;
The Commission also notes that by its financing commitment dated 10 March 2014 [.] established a loan facility with an aggregate maximum debt commitment equal to the amount of EUR [41-49] million to the benefit of Capricorn.

Il y a aussi des crédits disponibles au titre d'un programme pluriannuel de la DG Action pour le climat qui était également consacré à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
There are some unspent funds from a multi-annual programme of DG Climate, which was also aimed at energy efficiency and renewables.

En ce qui concerne le crédit en forints («crédit B»), les autorités hongroises ont affirmé, dans le cadre du cas N 78/2009 (37), que la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008 était égale à 26 points de base.
Concerning the HUF loan (loan B), in case N 78/09 (37) the Hungarian authorities confirmed that the difference between the average 1-year interbank rate and the average overnight interbank rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008 is 26 basis points.

5. constate que le taux d'exécution pour le titre III (projets et activités opérationnelles) montre une baisse de l'utilisation des crédits de paiement (-9,58 %) par rapport à 2009 et une légère diminution (de 1,37 %) des crédits engagés du budget définitif; note également que le taux d'exécution se situe à 98,04 % pour les crédits d'engagement et à 88,83 % pour les crédits de paiement; note, d'après les informations fournies par l'Observatoire, que la situation était due aux facteurs suivants:
5. Establishes that the execution rate for Title III (projects and operational activities) shows a decrease in the use of payment appropriations (-9,58 %) compared with 2009 and a small decrease on the committed on final budget appropriations of 1,37 %; notes also that the execution rate stands at 98,04 % for commitment appropriations and at 88,83 % for payment appropriations; notes from the Centre that the situation was due to the following factors:

Deuxièmement, la participation de KfW au SIP 2 est également fondée en économie de marché puisque, compte tenu de la priorité du crédit, elle représentait un risque inférieur et que la rémunération (Euribor majoré de [> 80] points de base), pour laquelle l’Allemagne a transmis les indices de référence du marché, était élevée.
Second, KfW’s involvement in SIP 2 was also market-based since it involved only low risk, owing to the seniority of the loan, while the remuneration was high, at Euribor plus [> 80] bps, for which Germany provided market benchmarks.

Ce n'est que si le montant était de 21,6 milliards d'euros que tous les risques théoriquement concevables cités ci‐dessus seraient couverts, de telle façon que les crédits des banques du groupe aux sociétés de services immobiliers, qui ont été accordés et utilisés également en raison des risques résultant des garanties de location, de rénovation et des autres risques, ne jouent aucun rôle dans le calcul des coefficients de fonds propres des banques et du groupe parce qu'ils ont une pondération de 0 % dans le calcul et qu'ils ne sont donc pas comptés ni imputés sur les limites fixées pour les gros crédits.
Only if the amount were EUR 21,6 billion would all conceivable risks mentioned above be covered, so that the group banks’ loans to property service companies, which on account of the risks were being committed and drawn down from rent, renewal and the other above‐mentioned guarantees, play no role in the calculation of the subsidiary banks’ and the group’s own‐funds ratios because they have a 0 % weighting in the calculation and are therefore not included and also not set off against the large‐scale lending limits.

En effet, pendant les exercices 1995, 1996 et 1997, la Diputación Foral de Álava devait décider de l'octroi du crédit d'impôt de 45 % car il n'était pas automatique, déterminer le montant des investissements auquel ledit crédit d'impôt était applicable, déterminer les délais et les limitations applicables dans chaque cas et, enfin, déterminer également la durée du processus d'investissement, qui pouvait s'étendre aux investissements réalisés dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements.
In 1995, 1996 and 1997, the Álava Provincial Council had to decide whether to grant the 45 % tax credit, since it was not automatic, determine the size of the investments to which the tax credit would apply, set the time limits and limitations that would apply in each case and, lastly, decide on the duration of the investment process, which could include investments made during the preparatory phase of the project generating the investments.