Vertaling van "créance hors bilan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance hors bilan
off-balance sheet claim

élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan
below-the-line item | off-balance-sheet item

engagement hors bilan | exposition hors bilan
off-balance sheet commitments | off-balance sheet exposure

activité hors-bilan | opération hors-bilan
OBS business | off-balance-sheet business

transaction hors bilan [ opération hors bilan ]
off-balance sheet transaction

engagements hors bilan | droits et engagements hors bilan
off-balance sheet commitments

activités hors bilan | opérations hors bilan
off-balance sheet activities

droits et engagements hors bilan | engagements hors bilan
off-balance sheet commitments

élément hors bilan [ poste hors bilan ]
off-balance sheet item [ off-balance sheet instrument ]

opération hors bilan, opération neutre
off-balance-sheet banking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.
the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

M. considérant qu'il est prouvé que la crise financière a été engendrée en partie par de nouvelles formes d'instruments financiers complexes et de produits dérivés placés, dans une large mesure, dans des fonds domiciliés dans des territoires caractérisés par le secret des opérations; que les paradis fiscaux hébergent, par exemple, des produits financiers complexes qui provoquent une instabilité financière, et que de nombreux établissements financiers étaient détenteurs de créances hors bilan dans des paradis fiscaux; que, de façon générale, la crise financière a révélé sous un nouveau jour les conséquences de l'absence de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, en mettant en évidence les risques liés aux territoires opaques,
M. whereas there is evidence that the financial crisis was driven partly by new types of complex financial instrument and derivative placed, to a large extent, in funds domiciled in secrecy jurisdictions; whereas tax havens host, for example, complex financial products that cause financial instability, and many financial institutions had off-balance-sheet liabilities located in tax havens; whereas overall the financial crisis has shed new light on the consequences of a lack of good governance, highlighting the risks associated with opaque jurisdictions,

20. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;
20. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;

19. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;
19. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;

Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.
When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.

Bien que ce type d'obligations n'existent à l'heure actuelle que sur quelques marchés, elles ont suscité de nombreuses craintes dans les milieux concernés (Plus précisément, ces systèmes prévoient que les provisions techniques avant réassurance doivent être représentées par des actifs officiellement autorisés. La part des provisions techniques brutes correspondant aux affaires cédées à un réassureur donné peut être représentée par une créance nette sur ledit réassureur, à concurrence uniquement du montant engagé à titre de sûreté par le réassureur hors du bilan de la cédante ou, dans certains cas, du montant couvert par une sûreté constituée sous la forme d'une lettre de crédit émise par un établissement bancaire.)
Currently only a few markets use collateralisation requirements, but this has created a lot of concern in the insurance and reinsurance industries (In more detailed terms, such systems require technical provisions before reinsurance to be covered by officially authorised assets. The portion of gross technical provisions relating to the business ceded to a given reinsurer can be represented by a net claim on this reinsurer only up to the amount pledged as collateral security by the reinsurer off the cedant's balance sheet, or, in certain cases, covered by a security in the form of a letter of credit issued by a banking institution.)

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.