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Traduction de «cru devrait veiller » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, le CRU devrait veiller à ce que, au terme d'une période initiale de huit années à compter du 1er janvier 2016 ou, autrement, à compter de la date d'application de l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014 en vertu de l'article 99, paragraphe 6, dudit règlement, les moyens financiers disponibles du Fonds atteignent au moins le niveau cible visé à l'article 69, paragraphe 1, dudit règlement.

In accordance with Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014, the Board should ensure that the available financial means of the Fund reach at least the target level referred to in Article 69(1) of that Regulation, by the end of an initial period of eight years from 1 January 2016, or, otherwise, from the date on which Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014 is applicable by virtue of Article 99(6) of that Regulation.


Le CRU devrait veiller à ce que la stabilité financière nationale, la stabilité financière de l'Union et le marché intérieur soient dûment pris en compte.

The Board should ensure that appropriate account is taken of national financial stability, financial stability of the Union and the internal market.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'entité soumise à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the entity under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


Le CRU devrait, en priorité, veiller attentivement à l'établissement des plans de résolution de ces établissements d'importance systémique ainsi qu'à l'évaluation de leur résolvabilité et à l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour surmonter ou supprimer tous les obstacles à leur résolvabilité, sans préjudice de son indépendance et de l'obligation qui lui incombe de planifier la résolution et d'évaluer la résolvabilité de tous les établissements relevant de sa compétence.

The Board should take due care, as a matter of priority, to establish the resolution plans of those systemically important institutions, as well as to assess their resolvability and to take all action necessary to address or remove all of the impediments to their resolvability, without prejudice to its independence and to its obligation to plan for the resolution and assess the resolvability of all of the institutions subject to its powers.


(19 nonies) Le CRU devrait agir en toute indépendance, il devrait être en mesure de prendre en charge de grands groupes bancaires, d'intervenir rapidement et en toute impartialité, il devrait veiller à ce que la stabilité financière nationale, la stabilité financière de l'Union et le marché intérieur soient dûment pris en compte, et il devrait être responsable devant le Parlement européen et le Conseil.

(19h) The Board should act independently, it should have the capacity to deal with large banking groups, to act swiftly and impartially, it should ensure that appropriate account is taken of national financial stability, financial stability of the Union and the internal market, and it should be accountable to the European Parliament and the Council.


(49 bis) Lorsqu'il utilise les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités nationales de résolution de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et à ce qu'ils soient consultés, le cas échéant, comme le prévoit la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

(49a) When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive [BRRD].


(30) La Commission, le Conseil et le CRU devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité .

(30) When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Commission, the Council and the Board should make sure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.




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Date index: 2021-08-06
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