Traduction de «crtc examinera et évaluera » (Français → Anglais) :

Sur la base des plans nationaux reçus et à l'aide de ses propres analyses à l'échelle de l'UE en matière d'énergie et de climat, la Commission examinera les plans nationaux en utilisant les indicateurs clés de l'énergie appropriés, et elle évaluera les probabilités de réalisation des objectifs des États membres et de l'UE en matière de climat et d'énergie (y compris pour l'efficacité énergétique), les perspectives relatives à la dépendance énergétique de l'UE et le fonctionnement opérationnel du marché intérieur de l'énergie.
On the basis of the national plans it receives and using its own pan-EU energy and climate analyses, the Commission will monitor the national plans and assess the prospects for attainment of national/EU climate and energy targets (including that for energy efficiency), the outlook for the EU's energy dependence and the effective functioning of the internal energy market, on the basis of appropriate key energy indicators.

Pour renforcer le soutien accordé aux PME, la Commission examinera également avec la BEI et d'autres parties prenantes le rôle que pourrait jouer le Fonds européen d'investissement[4] dans les pays partenaires, et évaluera certaines mesures, notamment les garanties destinées à promouvoir les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union.
To provide additional support for SMEs the Commission will also discuss with the EIB and other stakeholders the possible role for the European Investment Fund[4] in partner countries and will examine measures, including guarantees to promote direct investment from EU SMEs and micro-credits.

La Commission examinera et évaluera l’application des mesures prévues par le présent règlement et, le cas échéant, présentera une proposition, le 30 juin 2015 au plus tard.
The Commission will assess and evaluate the application of the measures provided for in this Regulation and if appropriate make a proposal by 30 June 2015 at the latest.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Ce rapport, accompagné le cas échéant de propositions législatives appropriées pour la révision de la directive, évaluera aussi l'efficacité de la directive et examinera notamment la nécessité de réviser la définition des avions présentant une faible marge de conformité, dans le sens d'un renforcement des exigences.
This report, accompanied where necessary by appropriate legislative proposals for a revision, shall contain an assessment of the effectiveness of this Directive, in particular the need to revise the definition of marginally compliant aircraft in favour of a more stringent requirement.

Le Forum plurilatéral RSE est invité à présenter pour l'été 2004 un rapport sur ses travaux à la Commission, qui évaluera alors ses résultats, décidera de son avenir et examinera s'il convient éventuellement d'adopter de nouvelles initiatives, impliquant notamment les entreprises et les autres parties prenantes concernées, pour promouvoir encore la RSE.
The CSR EMS Forum is invited to present before summer 2004 a report about its work to the Commission, which should then make an evaluation of its results, decide on its future and consider if any other initiative, involving in particular enterprises and the other stakeholders, is appropriate to further promote CSR.