Traduction de «croyons qu'elle clarifie » (Français → Anglais) :

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

Elle clarifie des notions de base telles que la hiérarchie des déchets, la prévention des déchets et l’inclusion d’une réflexion fondée sur le cycle de vie.
It clarifies the basic concepts such as the waste hierarchy, the prevention of waste, and the incorporation of life-cycle thinking.

Enfin, elle clarifie la façon dont il conviendrait de prendre en compte les contributions des BND aux plateformes d’investissement, ainsi que la procédure relative à l’élément d’aide d’État dans le cofinancement.
It also clarifies the way contributions from NPBs to investment platforms should be accounted for, and the procedure regarding the State aid component of the co-financing.

À certains égards, la motion qui a été présentée par le Bloc aujourd'hui, et que nous appuyons avec l'amendement proposé parce que nous croyons qu'elle clarifie une position historique, marque le début du débat.
In some respects, the motion that is before us today from the Bloc, that we are supporting with the amendment because we think it clarifies that historical position, is the opening round of what that debate will be about.

Elle clarifie la portée des règles actuelles et fixe des exigences communes générales pour garantir leur mise en application équitable, mais n'empêche pas les États membres de prendre des décisions nationales concernant les dispositions individuelles de surveillance et de contrôle.
It clarifies the scope of current rules and lays down general common requirements for ensuring their equitable enforcement, but does not prevent Member States from taking national decisions on the individual monitoring and control arrangements.

Nous pensons que la définition actuelle du CRTC est bonne, et nous vous la recommanderions, et nous croyons qu'elle devrait être dans la loi pour clarifier l'intention du Parlement que la LAAE concerne les sollicitations commerciales telles qu'habituellement définies par le CRTC.
We think the existing CRTC definition is a good one, and we would recommend it to you, but we do think it should be in the legislation to clarify Parliament's intent that the DNC deals with commercial solicitations as currently defined by the CRTC.

Ces nouvelles lignes directrices renforcent les critères servant à apprécier la compatibilité des mesures d'aide d'État à finalité régionale et elle clarifient les règles de démarcation des régions éligibles à ce type d'aides en vertu de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité CE.
The new Guidelines consolidated the criteria used to assess the compatibility of national regional aid measures. The Guidelines also clarified the rules for the demarcation of regions qualifying for regional aid under Article 87(3)(a) and (c) of the EC Treaty.

Les modifications proposées permettraient de s'attaquer plus rapidement et plus efficacement à la publicité trompeuse et aux techniques de marketing trompeur; elles clarifient les dispositions concernant la publicité des détaillants basée sur la comparaison des prix; elles autorisent l'interception, sans consentement, de communications privées en matière de complot, de truquage des offres et de télémarketing trompeur; elles améliorent l'administration du processus de notification en matière de transactions de fusionnement; elles ajoutent aux outils permettant aux tribunaux de sanctionner les comportements criminels au moyen de la motion de consentement et d'ordonnances après une déclaration de culpabilité; elles officialisent les attributions actuelles des directeurs dans l'application de certaines lois en matière d'étiquetage; elles remplacent le titre de directeur par celui de commissaire de la concurrence.
The proposed amendments would also provide faster and more effective resolution of misleading advertising and deceptive marketing practices; revise and clarify the law regarding comparative price advertising by retailers; allow judicially authorized interception without consent of private communications in order to tackle the most serious cases involving conspiracy, bid-rigging and deceptive telemarketing; improve the administration of the merger notification process; expand the tools available to the courts to address criminal conduct through the consent resolution and directive orders following conviction; formalize the directors' existing responsibility in relation to the administration and enforcement of certain labelling statutes; and change the title of the director to the Commissioner of Competition.

Même si l'Institut préférerait un libellé qui évite toute distinction, nous appuyons le projet de loi tel que rédigé, car nous croyons qu'il clarifie toute la question du mariage.
Although the institute would rather see language that avoids that distinction, we do support the bill as originally written because we believe that it clarifies the issue of marriage.

Nous formulons ces observations parce que nous croyons à l'immigration, parce que nous croyons qu'elle constitue une force positive dans notre pays et parce que le gouvernement néglige sa responsabilité de corriger des erreurs flagrantes.
We make these comments because we believe in immigration, we believe it is a positive force in this country and because the government is derelict in its responsibility to take care of glaring errors.