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Vertaling van "croyez-vous pas que cette clause pourrait " (Frans → Engels) :

Cette clause pourrait être formulée de la manière suivante:

These provisions could read as follows:


L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE) dispose qu'«[a]u cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies».Si plusieurs menaces hybrides sérieuses constituent une agression armée contre un État membre de l'UE, cette clause de défense mutuelle pourrait être invoquée afin d'apporter une réponse appropriée en temps utile.

According to Article 42 (7) of the Treaty of the European Union (TEU) “If a Member State is the victim of armed aggression on its territory, the other Member States shall have towards it an obligation of aid and assistance by all the means in their power, in accordance with Article 51 of the United Nations charter”.If multiple serious hybrid threats constitute armed aggression against an EU Member State, this mutual assistance clause could be invoked to provide an appropriate and timely response.


Cette clause pourrait être formulée comme suit:

Such clause could read as follows:


Cette clause pourrait être formulée comme suit:

Such clause could read as follows:


Cette clause pourrait également constituer une nouvelle aide.

This clause could also constitute new aid.


En outre, je me permets de rappeler aux autorités belges que la récupération de toute aide mise à exécution en contravention de cette clause pourrait être exigée auprès de son bénéficiaire aux termes de l'article 14 dudit règlement».

Furthermore, I would like to remind the Belgian authorities that the recovery of all aid implemented in contravention of this clause, would have to be charged to its beneficiary under the terms of Article 14 of said regulation’.


Cette clause pourrait être formulée de la manière suivante:

These provisions could read as follows:


Cette clause pourrait être utilisée à la fois par les nouveaux Etats membres comme par les membres actuels.

Both, new and current Member States would be able to make use of this safeguard clause.


Nous savons qu'il existe une clause des droits de l'homme, nous savons que cette clause pourrait en théorie servir le respect des droits de l'homme en Égypte, voire aider en Europe à comprendre un pays comme l'Égypte.

We know that there is a human rights clause, we know that this clause could, theoretically, encourage respect for human rights in Egypt and maybe even increase comprehension of a country such as Egypt in Europe.


Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le ...[+++]

The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.




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croyez-vous pas que cette clause pourrait ->

Date index: 2024-07-23
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