Traduction de «croatie puisse également bénéficier » (Français → Anglais) :

La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.
The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.

En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.
In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.

Je demande respectueusement à la Commission ainsi qu’à vous, Monsieur le Président, d’intervenir pour que la Croatie puisse également bénéficier de l’aide européenne - à l’instar de la Bosnie, de l’Ukraine, du Kosovo et de Chypre - étant donné que ce déminage est opération extrêmement coûteuse et dangereuse.
I respectfully ask the Commission and you, Mr President, to intervene so that Croatia may also benefit from European aid – just like Bosnia, Ukraine, Kosovo and Cyprus – since this is an extremely costly and highly dangerous operation.

Alors établissons une zone de libre-échange et laissons ces produits entrer dans l’UE, afin que la population de ces pays devenus démocratiques puisse également bénéficier de meilleures perspectives économiques.
Let us, therefore, create the free trade zone, let us allow the products into the EU, so that the people there also have an economic future in their democratised countries.

Il est même préférable que le secteur de la pêche puisse également bénéficier de ces exceptions afin de protéger les informations internes de nature commerciale, industrielle, économique, etc.
It is even more desirable for the fisheries sector to be able to benefit from such exceptions, with a view to the protection of internal information of a commercial, industrial, economic or other nature.

Ce traité constitutionnel entend garantir que l’Union des 27 puisse également bénéficier de ces accomplissements.
This Constitutional Treaty aims to ensure that the Union of 27 can also enjoy these achievements.

Il importe également de veiller à ce que la victime bénéficie d'un traitement respectueux et à ce qu'elle puisse faire valoir ses droits.
It is equally important to ensure that victims are treated in a respectful manner and that they are able to access their rights.

Je terminerai donc mon propos par une question précise à l’adresse de M. le Commissaire: la Commission a-t-elle envisagé que la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie puisse également bénéficier de ce réexamen?
I will therefore end with a specific question to the Commissioner: does the Commission also plan to review the framework decision on racism and xenophobia in this way?

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, dans le cas des médicaments vétérinaires relevant de la directive 87/22/CEE ou ayant bénéficié de procédures d'autorisation de mise sur le marché au sens des articles 31 et 32 de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues aux articles 36, 37 et 38 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également veiller à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenu dans la Communauté soit communiquée d'une manière telle que l'État membre de référence ou une autorité compétente désignée comme État membre de référence puisse en avoir connaissance.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, in the case of veterinary medicinal products which are covered by Directive 87/22/EEC, have benefited from the authorisation procedures under Articles 31 and 32 of this Directive or have been the subject of the procedures provided for in Articles 36, 37 and 38 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions occurring in the Community are reported in such a way so as to be accessible to the reference Member State or a competent authority designated as reference Member State.