Vertaling van "critères pourraient inclure " (Frans → Engels) :

Ces critères pourraient inclure, au minimum, un historique fiable des déplacements antérieurs (pas de dépassement de la durée autorisée lors des séjours précédents dans l’UE), la preuve que le voyageur dispose de moyens de subsistance suffisants, et la détention d’un passeport biométrique.
These could as a minimum include a reliable travel history (the person should not have exceeded the authorised stay at previous visits to the EU), proof of sufficient means of subsistence, and holding a biometric passport.

Ces critères pourraient inclure les types de preuve sur lesquels le ministre des Affaires étrangères et le gouverneur en conseil pourront se fonder avant de formuler une recommandation ou de prendre la décision d'inscrire un État étranger, tels que, par exemple, des rapports de renseignement du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), ou de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de même que d'autres informations disponibles quant à la pratique des États.
Such criteria could include the types of evidence that the Minister of Foreign Affairs and Governor in Council will rely on when making a recommendation or a decision to list, such as, for example, intelligence reports from the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), or the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) as well as other information available about state practices.

En fonction de la décision finale des États membres, les critères utilisés pour établir cette liste pourraient inclure les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais couvrent bien d'autres aspects.
Depending on what Member States ultimately decide, the criteria used to compile this list may include anti-money laundering standards, but are much wider than this.

Ces critères pourraient inclure les types de preuve sur lesquels le ministre des Affaires étrangères et le gouverneur en conseil pourront se fonder avant de formuler une recommandation ou de prendre la décision d’inscrire un État étranger, tels que, par exemple, des rapports de renseignement du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), ou de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de même que d’autres informations disponibles quant à la pratique des États.
Such criteria could include the types of evidence that the Minister of Foreign Affairs and Governor in Council will rely on when making a recommendation or a decision to list, such as, for example, intelligence reports from the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), or the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) as well as other information available about state practices.

Ces critères pourraient également inclure l'évaluation des risques et conséquences quant aux intérêts diplomatiques, de politiques étrangères et économiques du Canada ainsi que d'autres intérêts pouvant être associés à la décision d'inscrire un État ainsi qu'au mécanisme indiquant comment le ministre des Affaires étrangères et le gouverneur en conseil devraient soupeser l'ensemble de l'information à être prise en compte.
The criteria could also include an evaluation of the risks and consequences to Canada's diplomatic, foreign policy, economic and other interests that may be associated with a decision to list a state, as well as a mechanism directing how the Minister of Foreign Affairs and the Governor in Council should balance all the information being considered.

Pour ce qui est des navires qui sont propriété d'État, y compris les navires de guerre, les gouvernements des États membres pourraient instaurer des critères écologiques dans l'attribution des marchés publics ou inclure des clauses particulières relatives à la destruction de ces navires dans les contrats de vente à d'autres pays ou à des sociétés commerciales.
For state-owned ships, including warships, Member State governments may set environmental criteria for tenders or include special clauses on ship breaking in sales contracts with other countries or private firms.

à la lumière de l'expérience acquise au travers de l'application de la recommandation et compte tenu des travaux qui seront encore réalisés par le réseau IMPEL ainsi que des résultats atteints par les systèmes volontaires prévus par la présente recommandation , la Commission doit envisager d'élaborer des critères minimaux en termes de portée et de substance et de faire d'autres propositions qui pourraient inclure, le cas échéant, une proposition de directive;
In the light of the experience gained in the operation of this Recommendation and taking account of IMPEL's further work, as well as of the results of any voluntary schemes provided for in this Recommendation , the Commission should give consideration to developing the minimum criteria in terms of their scope and substance and to making further proposals which might include a proposal for a directive, if appropriate ,

Dans ce but, les principales actions à entreprendre pourraient inclure: - le développement de politiques scientifiquemment fondées et de procédures convenues touchant le processus de sélection des donneurs dans les centres de collecte de sang afin de fournir les garanties nécessaires quant à la sécurité des produits sanguins, quelle qu'en soit l'origine à dans la Communauté; - la mise en oeuvre dans la Communauté de tests de dépistages efficaces, éprouvés et fiables; - le développement de critères d'évaluation de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication en ce qui concerne la collecte, le contrôle, le traitement et la transfusion de sang et de produits sanguins et les procédures de suivi des patients; - la mise en place d'un système d'hémovigilance destiné à recueillir les données épidémiologiques relatives à l'ensemble des opérations qu'implique la transfusion sanguine; - le développement de programmes d'éducation à l'intention des professionnels de la santé concernant l'utilisation optimale du sang et des produits sanguins; - le soutien à la diffusion d'informations sur le sang et les produits sanguins, les procédures de traitement et de transfusion par le biais de supports publicitaires, de films, de campagnes.
To this end, the main activities to be undertaken could include : - Development of scientifically sound policies and agreed procedures in the donor selection process among blood collection establishments within the Community in order to provide the necessary reassurances of the safety of blood products originating from whatever Community source. - Implementation of efficient validated and reliable screening tests in the Community. - Development of quality assessment criteria and good manufacturing practices regarding collection, testing, processing, and transfusion of blood and blood products and patient follow-up procedures. - Development of a haemovigilance system for the collection of epidemiological data related to the blood transfusion chain. - Development of educational programmes directed towards helath professionals on the optimal use of blood and blood products. - Support for the dissemination of information on blood and blood products and the collection, processing and transfusion procedures through promotional materials, films, campaigns.

Nous avons simplement préciser que les règlements d'application pourraient inclure des dispositions concernant les motifs de détention et les critères se rapportant à la mise en liberté.
What we have done in Bill C-11 is we have indicated that regulations that may provide for the application of the grounds for detention may include provisions respecting the grounds for conditions and criteria with respect to the release of persons from detention.