Traduction de «critères du csrn actuel seront » (Français → Anglais) :

(7 bis) Il est entendu que les limites d'émission actuelles seront rendues plus strictes pour les particules de carbone noires ultrafines, sous l'effet de l'application du critère du nombre de particules dans la législation future sur les prochaines valeurs cibles en matière d'émissions.
(7a) It is understood that the current emission limits should be tightened with respect to ultrafine black carbon particles by implementing the particle number criterion in future legislation addressing the next emission targets.

confirme que les collectivités locales et régionales sont disposées à jouer un rôle de plus en plus actif s'agissant de favoriser la mise en pratique de la politique en matière de science, de technologie et d'innovation, sous réserve que soit adoptée, pour l'ensemble des programmes et projets de l'UE, une approche dans laquelle les critères déterminants de financement seront la cartographie des connaissances actuelles les plus élevées au niveau mondial, dans le domaine du projet considéré, et l'utilisation effective de ces données,
confirms the willingness of local and regional authorities to play an increasingly active role in promoting the applications of science, technology and innovation policy, provided that an approach is adopted across all EU programmes and projects in which key funding criteria are the mapping of existing top-level global knowledge in the field of the project and its effective utilisation;

Compte tenu de la situation actuelle en matière de drogue et des besoins liés à la mise en œuvre de la stratégie, des actions ciblées, en nombre limité, seront choisies pour chacun des deux domaines d'action et des trois thèmes transversaux et seront inscrites dans les plans d'action sur la base de certains critères, notamment:
Taking due account of the current drugs situation and the implementation needs of the Strategy, a limited number of targeted actions will be selected on each of the two policy areas and three cross-cutting themes, for inclusion in the Action Plans based on criteria which include the following:

Si vous lisez ce document, vous verrez qu'on y précise aussi que les règles et les critères du CSRN actuel seront maintenus en tant que droits acquis (0945) Le président: Monsieur le ministre, nous vous remercions d'être venu nous rencontrer et nous savons que le moment est presque parfait pour tous.
If you read the document there, it also says that the present NISA and rules and criteria around it will be grandfathered (0945) The Chair: Mr. Minister, we'd like to thank you for coming, and we know we're just about on the right timeframe for everybody.

21. reconnaît toutefois que, tel qu'actuellement prévu, le Fonds pourrait rencontrer des difficultés pour répondre aux critères de l'APD (aide publique au développement) fixés par le comité d'aide au développement de l'OCDE, puisque les investissements seront davantage guidés par les perspectives de résultats financiers que par les besoins en développement; reconnaît que la réduction de la pauvreté, mentionnée comme un objectif spécifique du Fonds, risque de passer au rang de priorité secondaire de celui-ci; souligne dès lors qu'il convient que la Commission, en plus d'élaborer des critères de développement clairs visant à sélectionner les projets éligibles au financement du Fonds, augmente de manière significative l'aide au développement accordée sous forme de subventions afin de fournir des services énergétiques durables aux populations les plus pauvres;
21. Recognises however that, as currently envisaged, the GEEREF may have difficulty in complying with the criteria for Official Development Assistance established by the OECD Development Assistance Committee , as investment will be steered by prospects for financial returns rather than development needs; recognises the risk that poverty reduction, mentioned as a specific objective of the GEEREF, might become only a secondary priority of the fund; stresses, therefore, that, in addition to developing clear development criteria to screen projects eligible for GEEREF funding, the Commission must also significantly increase grant-based development aid in order to provide sustainable energy services to the poorest;

À l’avenir, des handicaps nationaux plutôt que des critères sociaux et économiques seront utilisés pour définir les zones défavorisées: la Commission peut-elle dès lors garantir que des paiements de même niveau continueront à être versés aux exploitants agricoles qui bénéficient actuellement de versements au titre des zones défavorisées?
Given that in the future national handicaps, as opposed to socio-economic criteria, will be used to define LFAs, can the Commission guarantee that the same level of payments will continue to be made to those farmers currently in receipt of LFA funding?

Dans une Union européenne élargie à vingt‑cinq États membres, les dispositions actuelles seront loin de permettre une gestion efficace des deniers communautaires, dans la mesure où ceux‑ci sont régis par des critères imprécis et répondent à des objectifs peu clairs.
In an enlarged EU of 25 Member States, the existing arrangements would fall short of effective management of Community funding, since they make use of imprecise criteria and unclear objectives.

Les résultats de ce projet et la proposition de la Communauté modifiant les critères actuels seront soumis, pour approbation à l'échelle internationale, à l'OIE, en mai 2004.
The results of this project together with the Community proposal amending the current criteria will be submitted to the OIE for international approval in May 2004.

Les négociations sont menées sur la base de l'acquis communautaire actuel et seront conclues avec les candidats qui remplissent tous les critères d'adhésion, en appliquant les principes de différenciation (chaque pays est jugé selon ses propres mérites) et de rattrapage.
Negotiations are conducted on the basis of the existing acquis and will be concluded with those candidates that fulfil all the criteria for membership, applying the principles of own merits and catching-up.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;