Traduction de «critères de dépôt varient considérablement » (Français → Anglais) :

Actuellement, les informations demandées, la présentation des formulaires nationaux et les délais de dépôt varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui fait du dépôt de la déclaration de TVA une procédure complexe, coûteuse et lourde pour les entreprises transfrontières.
Currently, the information requested, the format of national forms and the reporting deadlines vary considerably from one Member State to the next. This makes VAT returns for cross-border businesses a complex, costly and cumbersome procedure.

De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement.
Similarly, the legal deposit legislation is already updated in most Member States, but the differences in materials covered and the deposit criteria are substantial.

Concernant l'admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC, les critères et le calcul des prestations varient considérablement du calcul d'une pension de retraite.
With regard to eligibility for CPP disability benefits, the criteria and calculation of benefits varies considerably from that of the retirement pension.

Le critère précisé dans cette directive n'est pas adéquat: les notions de traitement hospitalier et de traitement non hospitalier varient considérablement en fonction des pays et évoluent avec le temps.
The limit specified in the directive is not good. Inpatient care, outpatient care: it varies considerably from one country to another, and the pattern changes over time.

Toutefois, les types de matériel couverts par la législation relative au dépôt légal (CD-ROM, publications web statiques, contenu web dynamique, etc.) varient considérablement selon les pays, de même que les critères en matière de dépôt légal.
However, the types of material covered in the deposit legislation (e.g. CD-ROMs, static web publications, dynamic web content) vary considerably from one country to another, as do deposit criteria.

En ce qui concerne la dimension intérieure, il est apparu que, malgré l’existence d’un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’UE pour ce qui concerne les critères d’octroi d’une protection internationale, les politiques nationales à l’égard des demandeurs d’asile irakiens varient considérablement, situation qui alimente les mouvements secondaires au sein de l’UE.
With regard to the internal dimension, it has emerged that, despite the existence of a harmonised legal framework at EU level on the criteria for granting international protection, national policies vis-à-vis Iraqi asylum seekers vary considerably, creating an incentive for secondary movements within the EU.

Le Conseil européen de Vienne a pris note de la situation telle qu'elle est décrite dans ce rapport et du fait que les progrès réalisés au regard des critères de Copenhague varient considérablement selon les pays.
The European Council of Vienna took note of the situation as described in this Report and of the fact that progress towards meeting the Copenhagen criteria varies considerably between countries.

Les choix opérés par chaque pays dans ce domaine doivent être respectés par l'Union et par les autres États membres, même si les critères appliqués varient considérablement d'un pays à l'autre.
Other Member States and the EU must respect the choices that are made for defining nationality even though such definitions vary widely among the Member States.

Le ministère a répondu que ces critères varient considérablement selon les circonstances.
The department replied that these considerations vary greatly depending on the particular circumstances.