Le prélèvement d’échantillons dans le but de vérifier la conformité aux normes communautaires, par exemple aux critères microbiologiques, ne doit pas être obligatoire pour les produits destinés à l’incinération, à la co-incinération ou à l’élimination sur le même site, étant donné que les risques éventuels sont éliminés en l’absence de mise sur le marché du produit.
Sampling of products to check compliance with Community standards such as microbiological criteria should not be compulsory for products which are to be incinerated, co-incinerated or disposed of on the same site, due to the fact that possible risks are being eliminated without the product being placed on the market.