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Traduction de «criminels démontrent clairement » (Français → Anglais) :

M. Rafferty a été reconnu coupable de meurtre au premier degré, d'agression sexuelle causant des lésions corporelles et d'enlèvement. Ces noms et ces cas, tout comme ceux de Paul Bernardo, Russell Williams et Clifford Olson, nous démontrent clairement que ce mal existe ici et nous forcent à évaluer la nécessité de modifier notre Code criminel en conséquence.

These names and these cases, like those of Paul Bernardo, Russell Williams and Clifford Olson, clearly prove that this evil does exist in Canada and force us to evaluate the need to amend our Criminal Code accordingly.


10. reconnaît, à cet égard, le niveau élevé de coopération existant entre les autorités policières et judiciaires dans les États membres, ainsi qu'entre celles-ci et Europol et Eurojust pour ce qui est des actes criminels perpétrés contre les enfants à l'aide de médias numériques, comme l'opération "Icare" de 2011 visant les réseaux de partage en ligne de contenus de pornographie infantile; souligne toutefois que des améliorations pourraient encore être apportées en ce qui concerne l'harmonisation du droit pénal et des procédures pénales des États membres, y compris les droits procéduraux et de protection de la vie privée des personnes ...[+++]

10. Recognises, in this regard, the high level of cooperation existing between police and judicial authorities in the Member States, as well as between them and Europol and Eurojust as regards criminal acts perpetrated against children with the help of digital media, an example being the 2011 ‘Icarus’ crackdown targeting online child sex abuse file-sharing networks; stresses, however, that further improvement could be achieved in connection with further harmonisation of the criminal law and criminal procedures of the Member States, including the procedural and data protection rights of suspects and respect for fundamental rights based o ...[+++]


Ces faits, qui ont traumatisé le pays, soulignent une fois de plus le véritable caractère criminel de cette organisation - séquestrant toujours la candidate à la présidence, Íngrid Betancourt - et démontrent clairement combien il était pertinent d’inclure celle-ci dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.

These events, which have caused an upheaval in the country, again make clear the true criminal character of this organisation – which is still holding the presidential candidate, Íngrid Betancourt, captive – and make it abundantly clear how wise it was to decide to include it on the European Union’s list of terrorist organisations.


Cela démontre clairement que le Bureau de la concurrence a toujours été déterminé à enquêter sur des plaintes et à mettre en application les dispositions criminelles de la loi en ce qui concerne l'industrie pétrolière lorsque cela s'avère approprié.

This clearly shows that the Competition Bureau has always been prepared to investigate complaints and take enforcement action under the criminal provisions with respect to the petroleum industry whenever evidence has been presented to us.


L'ingéniosité accrue et la mondialisation des comportements criminels démontrent clairement la nécessité d'une action coordonnée au niveau européen dans ce domaine.

The increased sophistication and internationalisation of criminal behaviour clearly demonstrate the need for a coordinated action at European level in this area.


Manifestement, la Loi sur le droit d'auteur est de compétence fédérale et l'État a intérêt à empêcher les criminels de tirer profit de la vente des récits de leurs crimes, comme le démontrent clairement, en fait, les lois de 43 États américains, la loi de l'Ontario, l'unanimité des ministres à l'égard de l'avant-projet de la Conférence sur l'harmonisation des lois et l'adoption du projet de loi C-220 par la Chambre des communes.

Clearly, the Copyright Act is federal jurisdiction and there is a state interest in preventing criminals from profiting from selling the stories of their crimes, as the fact of laws in 43 U.S. states, the Ontario law, the unanimity of ministers on the draft proposal made at the Uniform Law Conference, and the passage of Bill C-220 by the House of Commons clearly demonstrate.


Par ce projet de loi, le Canada fait preuve de leadership et démontre clairement à la communauté internationale que le Canada ne sera pas une terre d'asile pour les criminels de guerre.

With this bill, Canada displays leadership and clearly shows to the international community that it will not be a haven for war criminals.




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criminels démontrent clairement ->

Date index: 2021-01-19
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