La décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal vise également à garantir que les discours haineux fondés sur la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ainsi que les crimes haineux, sont sanctionnés dans tous les États membres.
The Council framework decision on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law also aims to ensure that hate speech on grounds of race, colour, religion, descent or national and ethnic groups and hate crimes are penalised in all Member States.