Vertaling van "crime traduits devant " (Frans → Engels) :

Les pays de l’UE veillent à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits devant leurs tribunaux nationaux, devant les juridictions d’un autre État ou devant la CPI.
EU countries shall ensure that those responsible for war crimes are brought before their domestic courts, the courts of another State or the ICC.

2. prie instamment toutes les parties à la convention des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948, et à d'autres accords internationaux pertinents, d'empêcher que ne soient commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide sur leur territoire; souligne qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de tels actes et que les responsables doivent être traduits devant la CPI; enjoint à la Syrie et à l'Iraq d'accepter la compétence de la Cour pénale internationale;
2. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, signed at Paris on 9 December 1948, and to other relevant international agreements, to prevent war crimes, crimes against humanity and genocide within their territory; stresses that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; urges Syria and Iraq to accept the jurisdiction of the International Criminal Court;

4. souligne qu'aux termes des dispositions des conventions des Nations unies et d'autres conventions du droit international, il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs, y compris ceux qui ont conspiré pour commettre, projeté de commettre, encouragé, commis ou tenté de commettre l'un de ces actes, et que les responsables doivent être traduits devant les tribunaux nationaux ou internationaux compétents; appelle toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et aux autres accords internationaux pour la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide, et notamment les autorités compétentes et les ressortissants des pays qui, sous quelque forme que ce soit, soutiennent ces crimes, y participent, les financent ou en sont complices, de respecter pleinement leurs obligations juridiques au titre de la convention et des autres accords internationaux;
4. Underlines that, according to the provisions of the UN conventions and other international law conventions, there must be no impunity for any of the perpetrators, including those who have conspired, planned, incited, committed or attempted to commit any these acts, and that those responsible should be referred to competent national or international tribunals; calls on each of the Contracting Parties to the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 1948, and other international agreements for the prevention and punishment of war crimes, crimes against humanity and genocide, particularly the competent authorities of countries and their nationals who are in any way supporting, cooperating with, or funding, or are complicit with, these crimes, to meet fully their legal obligations under the Convention and the other international agreements;

2. prie instamment toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948, et à d'autres accords internationaux pertinents, d'empêcher que soient commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide sur leur territoire; souligne que les auteurs de ces actes ne sauraient rester impunis et qu'ils doivent être traduits devant la CPI; invite instamment la Syrie et l'Iraq à accepter la compétence de la CPI;
2. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, signed at Paris on 9 December 1948, and to other relevant international agreements, to prevent war crimes, crimes against humanity and genocide within their territory; stresses that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; urges Syria and Iraq to accept the jurisdiction of the ICC;

Les États doivent veiller à ce que, conformément à leur droit national, les auteurs présumés de tels crimes soient traduits en justice devant leurs propres tribunaux nationaux ou livrés aux juridictions d'un autre État ou à une juridiction pénale internationale telle que la Cour pénale internationale, en vue d'être jugés
States must, in accordance with their national law, ensure that alleged perpetrators are brought before their own domestic courts or handed over for trial by the courts of another State or by an international criminal tribunal, such as the international Criminal Court

Dans les cas de crimes graves au moins, le système de justice devrait être en mesure de faire comparaître les jeunes de moins de 12 ans devant le système de justice pour les jeunes de la même façon qu'un jeune délinquant peut être traduit devant un tribunal pour adultes lorsqu'il a commis des crimes graves.
At least in cases involving serious crime, the justice system should be able to bring a child under the age of 12 into the youth justice system in the same manner that a young offender can be transferred into the adult system for serious crimes.

Dans le cas Ianiero, les agents consulaires ont communiqué immédiatement avec les autorités mexicaines pour insister sur la tenue d'une enquête approfondie et pour souligner notre désir de voir les auteurs de cet horrible crime traduits devant la justice.
In the Ianiero case, consular officials were immediately in contact with Mexican authorities to insist on a thorough investigation and to emphasize our desire to see that the perpetrators of this terrible crime are brought to justice.

24. invite le Conseil à accorder son soutien résolu aux enquêtes ouvertes sur les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Sierra Leone, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi, notamment en ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité; demande que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice;
24. Calls upon the Council to support full investigation of systematic and gross human rights abuses in Sierra Leone, Sudan, Democratic Republic of Congo, Uganda, Rwanda and Burundi, especially as regards war crimes and crimes against humanity; asks that the perpetrators of these crimes be brought to justice;

21. invite le Conseil à accorder son soutien résolu aux enquêtes ouvertes sur les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Sierra Leone, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi, notamment en ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité; demande que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice;
21. Calls upon the Council to support full investigation of systematic gross human rights abuses in Sierra Leone, Sudan, Democratic Republic of Congo, Uganda, Rwanda and Burundi, with particular reference to war crimes and crimes against humanity; asks that the perpetrators of these crimes be brought to justice;