Le projet de loi C-10B, qu'étudie actuellement le Sénat, la porterait à cinq ans. La personne reconnue coupable de cruauté envers les animaux, c'est-à-dire qui aurait torturé un animal, ce que tous les députés et la société canadienne considéreraient sans doute comme un crime absolument répugnant, serait donc passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.
Cruelty to animals would have a five year maximum sentence and that is for someone who is torturing an animal, which I think all of us in the House and in Canadian society would agree is absolutely abhorrent.
