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CPANE
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
Convention CPANE
Disposer que
NEAFC
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "cpane ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | convention CPANE [Abbr.]

Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries | NEAFC Convention


Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est | CPANE [Abbr.] | NEAFC [Abbr.]

North-East Atlantic Fisheries Commission | NEAFC [Abbr.]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles permettent aussi à la Commission d’intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures apportées à ces dispositions par la CPANE ainsi que les mesures adoptées par la CGPM.

It also allows the Commission to incorporate into Union law future amendments of those measures adopted by NEAFC and also measures adopted by the GFCM.


Les plans des installations de traitement et de déchargement des captures des navires pélagiques ciblant le maquereau commun, le hareng commun et le chinchard dans la zone de la convention CPANE, certifiés par les autorités compétentes des États membres du pavillon, ainsi que toute modification apportée à ces plans, sont transmis par le capitaine du navire aux autorités de pêche compétentes de l'État membre du pavillon.

Drawings related to the catch handling and discharge capabilities of pelagic vessels targeting mackerel, herring and horse mackerel in the NEAFC Convention Area which are certified by the competent authorities of the flag Member States, as well as any modifications thereto, shall be sent by the master of the vessel to the competent fisheries authorities of the flag Member State.


La Commission notifie au secrétariat de la CPANE la liste de ces ports désignés, ainsi que toute modification qui lui est apportée, au moins quinze jours avant que cette modification ne prenne effet.

The Commission shall notify the NEAFC Secretary of those ports and of any changes to the list of ports designated at least 15 days before the change comes into force.


En outre, le Belize ne se conforme pas à l’article 18, paragraphe 3, point f), de l’UNFSA en raison des manquements recensés par la CPANE, qui ont entraîné le refus du statut de partie non contractante coopérante pour l’année 2012, en particulier l’absence de rapport à la CPANE ainsi que les lacunes constatées dans le programme d’observation, et notamment les données VMS et les transbordements en mer.

In addition, Belize does not comply with Article 18(3)(f) of the UNFSA on account of the shortcomings identified by the NEAFC that resulted in the rejection of the Cooperative non-Member status of Belize for the year 2012, in particular the failure to report to NEAFC as well as the deficiencies discovered in the observers scheme including the VMS data and the transhipments at sea.


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Outre l'extension de la validité des mesures techniques actuelles, le texte proposé contient une mise à jour des mesures existantes en raison des conseils du CSTEP et des recommandations de la CPANE ainsi que des mesures visant la réduction des rejets d'espèces pélagiques dans l'Atlantique du Nord-Est, qui ont fait l'objet d'un accord entre la Norvège et les îles Féroé et l'Union européenne en 2010, mais qui n'ont pas encore été transposées dans la législation de l'Union.

Besides the extension of validity of the current technical measures, the proposed text contains an update on existing measures due to STECF advice and NEAFC recommendations as well as measures to reduce discards in the North-east Atlantic as agreed with Norway and the Faroe Islands in 2010 which had not yet been transposed into EU law.


2. La Commission ou un organisme désigné par celle-ci communique au secrétariat de la CPANE, avant le 1 janvier de chaque année, les détails du plan, les noms des navires d'inspection spéciaux et des inspecteurs CPANE, ainsi que le type et les données d'identification des aéronefs (numéro d'enregistrement, nom, indicatif radio international) que les États membres affectent au régime pour la même année.

2. The Commission or a body designated by it shall send to NEAFC Secretary before 1 January each year details of the plan, the names of the NEAFC inspectors and special inspection vessels as well as the types of aircraft and the details of their identification (registration number, name, radio call-sign) which Member States are assigning to the Scheme during that year.


(5) Le régime prévoit des mesures de contrôle applicables aux navires battant pavillon des parties contractantes qui opèrent dans la zone de la CPANE ainsi que des modalités d'inspection en mer comprenant notamment des procédures d'inspection et de surveillance et des procédures d'infraction qui doivent être mises en œuvre par les parties contractantes.

(5) The Scheme provides for control measures applicable to vessels flying the flag of the Contracting Parties and operating in the NEAFC Area, and arrangements for inspection at sea which include inspection and surveillance procedures and infringement procedures which must be implemented by the Contracting Parties.


À l’heure actuelle, les modalités de gestion des stocks gérés conjointement avec la Norvège (cabillaud, plie, lieu noir, hareng et merlan de la mer du Nord) et de ceux normalement gérés avec d'autres États côtiers (merlan bleu, hareng atlanto-scandien, maquereau) ainsi que les mesures adoptées dans le cadre de la CPANE (espèces d'eau profonde, maquereau, sébaste) font l’objet d’une décision en novembre.

Presently, management arrangements for stocks managed jointly with Norway (North Sea cod, plaice, saithe, herring and whiting), normally managed with other coastal states (Blue whiting, Atlanto-scandian herring, mackerel) and measures adopted in NEAFC (Deep-sea species, mackerel, redfish) are decided in November.


Cette seconde étape portera en outre sur les TAC, ainsi que sur l'application provisoire des mesures techniques, résultant des réunions annuelles d’organisations régionales de pêche comme l’OPANO, la CICTA, la CCAMLR et la CPANE.

This second step will also include the TACs, as well as the provisional application of technical measures, resulting from the annual meetings of Regional Fishery Organisations such as NAFO, ICCAT, CCAMLR or NEAFC.


Outre des mesures techniques (telles que maillage ou tailles minimales), elles comprennent régulièrement la fixation de totaux admissibles de captures ainsi que des règles de répartition entre les parties contractantes comme, par exemple, pour le thon rouge dans le cadre de la CICTA, le flétan noir dans le cadre de l'OPANO, le merlan bleu dans le cadre de la CPANE ou la légine dans le cadre du CCAMLR.

They include, in addition to technical measures (such as mesh sizes and minimum sizes for fish), the fixing on a regular basis of the total allowable catches and the rules for their shareout among the contracting parties, for example, bluefin tuna under ICCAT, Greenland halibut under NAFO, blue whiting under NEAFC and toothfish under the CCAMLR.




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Date index: 2023-05-12
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