Traduction de «coûts-avantages devront inclure » (Français → Anglais) :

59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;
59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;

Quatrièmement, les critères à prendre en compte par les autorités compétentes pour déterminer le type et le niveau de la sanction à appliquer dans un cas particulier devront inclure au minimum les critères fixés par la directive (par exemple, avantages tirés de la violation ou pertes causées à des tiers, attitude coopérative de la part de la personne responsable, etc.).
Fourth, the criteria taken into account by competent authorities when determining the type and level of the sanction to be applied in a particular case should include at least the criteria set out in the Directive (eg. benefits derived from the violation or losses caused to third parties, cooperative behaviour of the responsible person, etc).

Les analyses coûts-avantages et les analyses d’impact globales devront internaliser progressivement et systématiquement le coût environnemental de la détérioration des écosystèmes.
Comprehensive cost/benefit analysis and impact assessments should gradually and systematically internalise the environmental costs of declining ecosystems.

Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devront inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier.
For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs related to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, in cases where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure spécifiquement les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités visant à le protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou susceptibles d'être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites and built structures inasmuch as they are affected or likely to be affected by any of those matters.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure spécifiquement les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant, directement ou indirectement, à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant, susceptibles d'affecter ou ayant déjà affecté l'environnement, aux mesures ou activités visant à le protéger, aux émissions, déversements et autres rejets dans l'environnement, ainsi qu'aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, à l'état de santé de l’homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou susceptibles d'être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass specifically information in any form relating directly or indirectly to the state of the environment, to factors, measures or activities affecting, likely to affect or having already affected the environment and to those designed to protect it, to emissions, discharges and other releases into the environment, to the cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities, and to the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are affected or likely to be affected by any of those matters.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l’homme, à sa sécurité, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost‑benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.

Enfin, si on considère le rapport coût-avantages, on peut se demander si pour réduire de 0,26 % seulement toutes les émissions de CO2 liées au transport (chiffre correspondant au scénario UE 2005, dans l'option B avec 1992 comme année de base) et de 0,12% toutes les émissions de NOx, il serait justifié de soumettre la compétitivité des entreprises européennes de transports aérien à une pression considérable, alors qu'elles devront tenir tête aux transporteurs des pays tiers, qui pourront bénéficier de droits de trafic intracommunautaire comme conséquence indirecte des effets cumulés des accords "ciel ouvert" conclus par les État membres.
Finally, in relation to cost-benefit considerations, it is at least questionable whether a reduction in all transport-related CO2-emissions of just 0.26% (as calculated for an EU 2005 scenario with 1992 a base year on the basis of applying option B) and of NOx-emissions by 0.12% would justify considerable pressure on the competitiveness of the European aviation industry which would have to compete head-on with third country air carriers enjoying intra-Community traffic rights, as a side-effect of the cumulative effects of so-called open-sky agreements concluded by Member States.