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Au plus tard ...
Contrat en régie avec clause d'indexation
Coût plus frais fixes
Coût plus honoraires fixes
Coût plus marge
Coût plus rémunération fixe
Coût plus une marge
Coût-plus-marge
LOCOM
Marché en régie avec clause d'indexation
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de la valeur minimale
Option au plus bas coût
Sans délai
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "coûts soient plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


coût plus marge [ coût-plus-marge | coût plus une marge ]

cost plus markup [ cost-plus markup ]


coût plus rémunération fixe [ coût plus honoraires fixes | coût plus frais fixes ]

cost plus fixed fee


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme les coûts des projets de démonstration sont quelquefois nettement supérieurs à ceux de la RD en amont, une plus grande collaboration à l’échelle de l’UE et une plus forte participation de l’industrie et des utilisateurs pourraient permettre que ces projets soient menés à bien de façon efficace et à un coût abordable.

As the costs of demonstration projects are sometimes an order of magnitude greater than those of upstream RD, greater collaboration across the EU with stronger industry and user involvement could allow projects to be realised efficiently and affordably.


Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique s ...[+++]

For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.


3. Les États membres veillent, au moyen de leurs cadres d'action nationaux, à ce qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL ouverts au public soient mis en place au plus tard le 31 décembre 2025, au moins tout au long des routes du réseau central du RTE-T existant, afin que les véhicules utilitaires lourds propulsés au GNL puissent circuler dans toute l'Union, lorsqu'il existe une demande, à moins que les coûts soient disproportionnés par rapport aux avantages, y compris les avantages pour l'environnement.

3. Member States shall ensure, through their national policy frameworks, that an appropriate number of LNG refuelling points accessible to the public are put in place by 31 December 2025 at the latest, at least along the existing TEN-T Core Network, in order to ensure that LNG heavy-duty motor vehicles can circulate throughout the Union, where there is demand, unless the costs are disproportionate to the benefits, including environmental benefits.


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrett ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, method ...[+++]


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demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.


(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique ...[+++]

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant Sta ...[+++]


16. répète que, tout en maintenant une haute qualité de travail, il est également nécessaire d'utiliser plus efficacement les ressources linguistiques et d'en maîtriser les coûts en examinant la charge globale de travail pour chaque section linguistique et en veillant à ce que les coûts générés par l'annulation tardive de demandes de réunions et de visites de délégations avec interprétation, en violation des délais fixés dans le code de conduite, soient réduits; ...[+++]

16. Reiterates that, while maintaining a high standard of work, it is also necessary to make more efficient use of language resources and to control their costs by looking at the overall workload for each language section and ensuring that the costs generated by the late cancellation of meeting requests and delegation visits with interpretation, in contravention of the deadlines laid down in the Code of Conduct, are reduced; insists that committees, delegations and political groups should be made aware of the rules laid down in the Code of Conduct;


Il est compréhensible que ces coûts soient plus élevés sur un réseau étranger – à savoir un autre réseau que celui de l'opérateur – mais, depuis l'avènement de la téléphonie mobile internationale, nous avons assisté sans cesse à des abus excessifs de ces coûts d'itinérance.

It is understandable that these costs are higher in a foreign network – not the operator’s home network, that is – but, since the advent of international mobile telephony, we have seen excessive abuse of these roaming costs time and again.


La Cour des comptes souligne que ce changement est de nature à encourager les États membres à faire en sorte qu'un maximum de coûts soient financés dans le cadre de mesures exceptionnelles de soutien, étant donné que le financement communautaire prévu dans ce contexte est le plus élevé.

The Court of Auditors considers that, if a distinction is drawn, this gives the Member States an incentive to ensure that as much as possible of the costs are financed from exceptional market support measures, where the level of EU funding is highest.


À commencer par le comité vétérinaire, qui n'a autorisé que tardivement la vaccination, le Conseil des ministres de l'agriculture ensuite, qui a semblé plus préoccupé par les questions de commerce extérieur que par le contrôle de la situation, et, enfin, le Conseil européen de Stockholm, qui est passé sur la crise comme "un chat sur la braise", en insistant pour que tous les coûts soient imputés au cadre financier défini à Berlin.

Starting with the Veterinary Committee, which only belatedly authorised vaccination, then the Council of Agriculture Ministers, which seemed more concerned with external trade issues than with controlling the situation, and finally, the Stockholm European Council, which danced around the crisis, like a ‘cat on a hot tin roof’, insisting on referring all the costs to the financial framework defined in Berlin.




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coûts soient plus ->

Date index: 2022-09-15
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