Vertaling van "coûts seraient donc " (Frans → Engels) :

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

La Commission s’est donc demandé si cette prise en charge correspondait entièrement aux coûts historiques au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et si les règles du jeu seraient bien équitables une fois la prise en charge mise en œuvre.
The Commission wondered therefore whether the charges of which RMG was relieved correspond entirely to legacy costs within the meaning of the case-law of the Court of Justice of the European Union and whether there indeed would be a level playing field once the relief was implemented.

Les actionnaires individuels n’auraient donc pas à assumer de coûts en cas de faillite ou de liquidation d’Austrian Airlines, et ne seraient pas obligés de prendre en considération les autres scénarios.
The floating shareholders would therefore not have to bear any costs in the event of the insolvency or liquidation of Austrian Airlines, and would not be bound to take the alternative scenarios into consideration.

Il convient donc de constater qu’en cas de faillite d’Austrian Airlines, les coûts de ÖIAG seraient nuls.
It must therefore be concluded that, in the event of the insolvency of Austrian Airlines, the cost to ÖIAG would be nil.

J’ai donc soutenu Brian Simpson quant à la nécessité, pour la Commission, de soumettre des études sur les coûts des obligations de service public, des études qui seraient à effectuer dans les plans nationaux, ainsi que sur les règles pour le financement du service universel, adaptées aux différentes caractéristiques des États membres et de leurs régions, en ce compris les régions ultrapériphériques, où les coûts de ces services sont généralement plus élevés.
I, therefore, supported Brian Simpson as to the need for the Commission to present studies on the costs of the public service obligations to be carried out in the national plans, and on the rules for financing the universal service, adapted to the different characteristics of the Member States and their regions, including the ultra-peripheral regions, where the cost of providing such services is usually higher.

Il convient donc de rechercher une solution moins traumatisante et dont les coûts sociaux seraient également moindres.
For all these reasons, it is necessary to look for a less traumatic solution entailing fewer social costs.

Si les règles de TVA restaient inchangées, cela signifierait que les nouveaux entrants sur le marché des lettres seraient soumis à 17,5 % de TVA contrairement à l'ancien monopole d'État, lequel bénéficierait donc d'un avantage considérable au niveau des coûts sur tout concurrent potentiel.
Leaving the VAT rules as they stand now would mean that new entrants in the letter market would be subject to 17,5% VAT whereas the former national monopoly would not, thus giving it a considerable cost advantage over any potential competitor.

Les coûts seraient inévitablement répercutés sur les prix et donc sur les personnes qui achètent de nouvelles voitures.
That cost would inevitably be passed on to the price and hence to the buyers of new cars.

9. défend le point de vue que l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables devrait faire l'objet d'une tarification telle qu'une gestion rationnelle de la production d'électricité permette en principe l'exploitation commerciale des différents types d'installations destinées à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Cela devrait déclencher une dynamique, dans le cadre de laquelle des capitaux privés seraient mobilisés, la demande en installations destinées à la production d'électricité à partir d'énergie renouvelables augmenterait, la production "en série” deviendrait possible, ce qui aurait par ailleurs pour conséquence une baisse des prix, un accroissement de la compétitivité des énergies renouvelables, et donc une plus grande pénétration sur le marché des énergies renouvelables . La production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est fonction de données géographiques. Ainsi, dans le calcul du coût des énergies renouvelables, il s'agit de prendre en compte non seulement la productivité technique, qui est déterminante, mais également le site, qui joue un rôle beaucoup plus grand que ce n'est le cas pour les énergies traditionnelles. Une harmonisation complète du marché de l'énergie ne laisserait donc d'entraîner des distorsions considérables, de sorte que dans la fixation du prix de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable, il s'agit de tenir compte de la diversité des données géographiques;
9. Considers that the remuneration for electricity generated from renewable resources should ensure that, if properly run, the commercial operation of the various types of plant generating electricity from those sources is fundamentally viable; believes that this should stimulate dynamic development, mobilising private capital, increasing demand for renewable energy electricity generating plant, making it possible to start mass production, leading to reduced prices, improving the competitiveness of renewables and thus allowing them greater market penetration ; notes that power generation from renewables is dependent on geographical circumstances, so calculating the costs of renewables depends not only on technical productivity but also, to a greater extent than with conventional energy sources, on location; considers, therefore, that a completely harmonised energy market would entail substantial distortion, which means the varying geographical factors need to be taken into account when calculated remuneration for electricity generated from renewables;