Vertaling van "coûts peut nécessiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'un coût raisonnable [ réseau qui peut être entretenu ]
sustainable network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le deuxième problème associé au processus de tutelle d'origine judiciaire dans le contexte qui nous intéresse est le fait que cette démarche coûte cher, nécessite le recours à un avocat et peut durer plusieurs mois, parfois même plus.
The second problem with the court-appointed guardianship process in this context we're discussing is that it's expensive and you require a lawyer, and it can take several months to complete the process, sometimes even more.

J. considérant que le coût des contrôles et des conseils fournis aux parties prenantes et aux agriculteurs peut actuellement être estimé à 4 milliards d'EUR au niveau des États membres; insiste sur la nécessité de réduire au maximum le coût des contrôles et leur charge administrative;
J. whereas the cost of controls and providing advice to stakeholders and farmers may be currently estimated at EUR 4 billion at Member State level; emphasises the need to minimise the cost of controls and their bureaucratic burden;

Nous évoquerons les difficultés que présentent les relations initiales et continues entre un ministère gouvernemental et ses clients. Nous verrons comment les services que le gouvernement est prêt à offrir ne correspondent pas nécessairement aux besoins de la clientèle; nous verrons comment les programmes de recouvrement des coûts révèlent la nécessité pour le gouvernement d'offrir ses services de manière plus efficiente, faisant ainsi du recouvrement des coûts une priorité moins grande; et enfin, nous verrons quelles sont les mesures que l'on peut appliquer pour améliorer un des nombreux programmes de recouvrement des coûts actuellement en vigueur.
We will touch on the issue of the difficulties that arise with the initial and ongoing relations between a government department and its clients: how services that government may wish to deliver may not be consistent with what its client base actually needs; how cost-recovery programs can instil a greater need to deliver government services more efficiently, to the point of drastically reducing the need for revenue recovery; and finally, what can be done to improve one of the many cost-recovery programs now in place.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).
Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).

G. considérant que, si le développement des cultures à des fins non alimentaires peut avoir des effets positifs sur les problèmes de réchauffement climatique, il nécessite que soient réalisées, dès le départ, des analyses coûts-avantages énergétiques et environnementales pour calculer l'ensemble des coûts de production et bien mesurer l'intérêt des nouvelles orientations susceptibles d'être prises,
G. whereas although the development of non-food crops may help alleviate global warming, energy and environmental cost-benefit analyses should be undertaken from the outset, in order to calculate all the production costs and accurately assess the value of any new guidelines that may be adopted,

G. considérant que, si le développement des cultures à des fins non alimentaires peut avoir des effets positifs sur les problèmes de réchauffement climatique, il nécessite que soient réalisées, dès le départ, des analyses coûts-avantages énergétiques et environnementales pour calculer l'ensemble des coûts de production et bien mesurer l'intérêt des nouvelles orientations susceptibles d'être prises,
G. whereas although the development of non-food crops may help to alleviate global warming, energy and environmental cost-benefit analyses should be made from the outset to calculate all the production costs and accurately assess the value of any new guidelines which may be adopted,

b) les pays en développement devraient également contribuer, dans la mesure de leurs capacités et sans ralentir leur développement, aux efforts généraux d'atténuation; fait observer que cela présenterait un avantage supplémentaire pour la plupart des pays en développement devant actuellement faire face à une facture énergétique très élevée, à savoir que toute réduction de leur consommation d'énergie et des coûts liés à celle-ci leur serait particulièrement bénéfique; souligne que le mécanisme de développement propre prévu dans le protocole de Kyoto peut contribuer à la réalisation de cet objectif et qu'il conviendrait d'étudier la manière de développer cet instrument au-delà de la première période d'engagement du protocole de Kyoto, en particulier en étudiant les moyens de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité du processus requis pour que les projets relevant du mécanisme de développement propre soient approuvés; signale que la réussite de son lancement nécessite un soutien financier plus important de la part des pays européens afin de surmonter les problèmes de financement actuels; il importe cependant que les mécanismes d'un développement propre soient évalués afin qu'ils permettent d'obtenir les résultats escomptés et qu'ils ne conduisent pas uniquement à ce que les entreprises se dérobent aux responsabilités qui leur incombent en matière d'efficacité énergétique;
b) developing countries should also contribute, within their capacities and without slowing their development, to the general mitigation effort; notes that there would be an additional advantage for most developing countries, which are presently highly dependent on oil and therefore face very high energy costs: any reduction of energy consumption and increased use of alternative energy sources would therefore be highly beneficial; points out that the Clean Development Mechanism (CDM) of the Kyoto Protocol has the potential to contribute to this goal, and ways to develop it beyond the first commitment period of the Kyoto Protocol should be explored, especially by exploring ways of decreasing costs and increasing the efficiency of the process required to get CDM projects approved; notes that its successful launch requires greater financial support from European countries to overcome its current funding problems; however, it is important that the Clean Development Mechanism should be evaluated in such a way that it achieves the desired result and does not merely permit businesses to evade their responsibilities for improving energy efficiency;

Le paiement des coûts uniques d'enregistrement peut nécessiter d'utiliser une part importante de la trésorerie disponible des producteurs de substances chimiques, en particulier dans le cas des PME.
The one-off costs of registration can demand a significant share of the available cash flow for chemical producers, in particular SMEs.