Traduction de «coûts des exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]
current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts
Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BE Région flamande || Sur la base du cadre méthodologique comparatif pour le calcul de niveaux optimaux en termes de coûts des exigences minimales en matière de performances énergétiques, l'agence flamande de l'énergie (VEA) étudie actuellement les niveaux optimaux en termes de coûts pour la Flandre.
BE Flemish region || Based on the comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Flemish Energy Agency (VEA) is studying the cost-optimal levels for Flanders.

Dans la plupart des cas, si on doit faire des travaux précis, la municipalité ou le propriétaire de la route devrait assumer ces coûts dans le cadre des exigences réglementaires, tout comme les entreprises ferroviaires doivent assumer les coûts des exigences que nous leur imposons.
In most cases, if it required certain changes to a road, the municipality or the authority owning the road would have to bear those costs as part of meeting the regulation, in the same way that if we imposed a regulation on a railway to do certain things, the railway would have to bear the costs.

Il faut être sûr de bien comprendre l'intérêt public et la véritable nature des coûts qu'exige la prestation de ce type de service.
Let's make sure that we understand what is in the public interest and what's the real cost of providing the kind of service you want to provide.

Il leur appartient de déterminer si la méthode de calcul des coûts recommandée exige des ajustements tarifaires progressifs d’ici au 31 décembre 2016, en particulier dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont pas orientés vers les coûts actuellement et sont donc susceptibles d’exiger des ajustements plus importants.
This is for them to assess whether the recommended costing methodology requires gradual price adjustments by 31 December 2016, in particular in those Member States where access prices are currently not cost-oriented, and which are thus likely to require more significant price adjustments.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'entrée en vigueur d'un règlement de la Commission établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (doc. 5441/12 + 7091/12) .
The Council decided not to object to the entry into force of a Commission regulation establishing a comparative methodology framework for calculating cost-optimum levels of minimum energy performance for buildings and building elements (5441/12 + 7091/12) .

La directive 2010/31/UE exige de la Commission qu’elle établisse, par un acte délégué, un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment.
Directive 2010/31/EU requires the Commission to establish by means of a delegated act a comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements for buildings and building elements.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être justifié, un plan exposant les mesures appropriées pour réduire sensiblement l’écart d’ici au prochain réexamen des exigences en matière de performance énergétique visées à l’article 4, paragraphe 1.
3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining appropriate steps to significantly reduce the gap by the next review of the energy performance requirements as referred to in Article 4(1).

En vue de réduire les coûts, les exigences concernant la traduction des brevets communautaires après leur délivrance s'appliqueront uniquement à leurs revendications.
In order to cut costs, the requirement to translate Community patents after they are granted will apply only to the patents' claims.

Délais et coûts moyens exigés par la constitution d'une société anonyme
The average Time and Cost of Setting Up a Private Limited Company