Vertaling van "coûts exceptionnellement élevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais exceptionnels | coût exceptionnel
one-time cost | one-time amount

contingent exceptionnellement élevé
oversize quota

disparité des coûts par élève
per-student cost gap

coûts moins élevés que prévu
lower-than-expected costs

zone à coût élevé
high cost area

région où le coût de la vie est élevé
high-cost area

coût de revient trop élevé
extra-marginal production cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts exceptionnellement élevés liés aux mesures d’enquête, occasionnés, par exemple, par des avis complexes émis par des experts, de vastes opérations policières ou des activités de surveillance menées durant une longue période, pourraient être remboursés en partie par le Parquet européen, y compris, lorsque cela est possible, par la réaffectation de ressources provenant d’autres lignes budgétaires du Parquet européen, ou par la modification du budget en conformité avec le présent règlement et les règles financières applicables.
Exceptionally high costs for investigation measures such as complex experts’ opinions, extensive police operations or surveillance activities over a long period of time could partly be reimbursed by the EPPO, including, where possible, by reallocating resources from other budget lines of the EPPO, or by amending the budget in accordance with this Regulation and the applicable financial rules.

Ces coûts exceptionnellement élevés peuvent, par exemple, être occasionnés par des avis complexes émis par des experts, par de vastes opérations policières ou par des activités de surveillance menées durant une longue période.
Such exceptionally high costs may, for example, be complex experts' opinions or extensive police operations or surveillance activities over a long period of time.

Toutefois, l'exécution d'une décision d'enquête européenne peut entraîner des coûts exceptionnellement élevés pour l'État d'exécution.
However, the execution of an EIO may incur exceptionally high costs on the executing State.

3. Lorsque la protection consulaire accordée à un citoyen non représenté en cas d'arrestation ou de détention entraîne des coûts essentiels et justifiés exceptionnellement élevés de transport, d'hébergement ou de traduction pour les autorités diplomatiques ou consulaires, l'État membre prêtant assistance peut demander à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité de rembourser ces coûts, et ce, dans un délai raisonnable, qui n'excède pas douze mois.
3. When the consular protection provided to an unrepresented citizen in the case of arrest or detention involves unusually high but essential and justified costs related to travel, accommodation or translation for the diplomatic or consular authorities, the assisting Member State may ask for the reimbursement of such costs from the unrepresented citizen's Member State of nationality, which shall reimburse them within a reasonable period of time, not exceeding 12 months.

une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication.
a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication.

une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication;
a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication;

De tels coûts ne devraient pas faire obstacle à l'exécution d'une décision d'enquête européenne, et l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution devraient chercher à établir les coûts qui doivent être considérés comme étant exceptionnellement élevés.
This should not impede the execution of the EIO and the issuing and executing authorities should seek to establish which costs are to be considered as exceptionally high.

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.