Vertaling van "coûts admissibles plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]
allowable cost [ eligible cost ]

coûts admissibles
allowable costs

coût admissible lié aux études
allowable educational cost

Coûts admissibles détaillés
Detailed Eligible Costs

coût en capital admissible
accepted capital cost

coût maximal admissible
maximum allowable cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ententes conclues avec le fédéral nous permettent de récupérer moins de 25 p. 100 des coûts admissibles au partage; je pense qu'en fait, le pourcentage se rapproche plutôt de 22 p. 100, et il est clair que c'est tout simplement insuffisant.
While the federal agreements offer us less than 25 per cent, I think it is closer to about 22 per cent, of sharable costs, it is clear that is simply not enough.

M. Richard Shillington: Oui, je n'ai pas vraiment réfléchi aux détails, mais, dans le cas des familles qui ne sont pas admissibles à la déduction pour frais de garde d'enfants, quand il ne s'agit pas d'une dépense reliée à l'emploi, nous pourrions accorder un crédit d'impôt quelconque plutôt qu'une déduction pour les coûts reliés à la maternelle.
Mr. Richard Shillington: Yes. I haven't thought much about the details, but for families that aren't eligible for the child care expense deductions—and this is not recognizing an employment-related expense—we could allow some form of tax credit, rather than a deduction, for a set of nursery school costs.

Le secteur du logiciel, par exemple, a besoin d'ordinateurs et d'équipement connexe pour la recherche et le développement. Plutôt que d'exclure complètement toutes les dépenses en immobilisations, nous recommandons que le gouvernement établisse une distinction entre celles engagées à court terme, comme pour les ordinateurs et le matériel informatique, et celles à plus long terme, et qu'il accorde aux investissements à court terme le même traitement fiscal que pour les coûts d'équipement, c'est-à-dire qu'ils seraient admissibles au crédit de RS&DE.
The software industry, for example, requires computers and related equipment in order to undertake R and D. Rather than completely eliminating all capital costs, we recommend that the government distinguish between short-term capital expenditures, such as computers and related equipment, and longer term ones, and treat the short-term capital expenditures in the same manner as material costs would be treated, as eligible for SR and ED credits.

Attribuer les aides d'État sur la base d'une définition des entreprises innovantes en phase de démarrage plutôt que sur celle de coûts admissibles est conforme à la stratégie globale d'un meilleur ciblage des aides d'État et le rapporteur souscrit à cette approche.
Replacing the definition of eligible costs with the one of innovative start-ups as a basis for allocating State aid for innovation is in line with the overall strategy of better-targeted State aid and it is supported by the rapporteur.

25 convient que les aides d'État devraient être allouées sur la base de critères favorisant les entreprises innovantes plutôt que sur celle de coûts admissibles; observe que les décisions concernant l'octroi d'aides d'État devraient être prises d'une manière rationnelle et dans le cadre d'un calendrier clairement défini;
25. Agrees that State aid should be allocated on the basis of criteria favouring innovative businesses, rather than on the basis of eligible costs; notes that decisions on the grant of State aid should be taken in an efficient manner and within clearly defined time lines;

(9) Conformément à la pratique constante de la Commission et afin de mieux garantir que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, les seuils doivent être exprimés en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts admissibles plutôt qu'en montants d'aide maximaux.
(9) In accordance with the established practice of the Commission, and with a view to better ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.