Traduction de «coût-efficacité et juridiquement sûres devrait » (Français → Anglais) :

(5) L’application aux brevets européens à effet unitaire de modalités de traduction simplifiées, d’un bon rapport coût-efficacité et juridiquement sûres devrait stimuler l’innovation et profiter tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises.
(5) Translation arrangements applicable to European patents with unitary effect that are cost-effective, simplified and ensure legal certainty should stimulate innovation and should, in particular, benefit small and medium-sized enterprises.

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, autant que de besoin, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.
In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, le cas échéant, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût-efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.
In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

Elle devrait également être proportionnée, appropriée et d’un bon rapport coût/efficacité, en tenant compte du coût de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques par rapport aux avantages qui en découlent en matière de sécurité.
It should also be proportionate, appropriate and cost-effective, taking into account the cost of implementing measures to mitigate risk compared to the subsequent security benefit.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

La juridiction devrait être efficace et présenter un bon rapport coût-efficacité avec un maximum de sécurité juridique dans les conflits portant sur la validité et le contentieux des brevets.
The jurisdiction should be efficient and cost-effective with a maximum of legal certainty in litigation over the validity and infringement of patents.