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Traduction de «coût qu'elle devrait normalement supporter » (Français → Anglais) :

Le gestionnaire d'un aéroport doit normalement supporter tous les coûts liés à la construction et à l'exploitation de l'aéroport (à l'exception des coûts qui relèvent de l'exercice d'une mission de puissance publique et qui ne doivent généralement pas être supportés par le gestionnaire de l'aéroport conformément au cadre juridique applicable), y compris les coûts d'investissement, de sorte que couvrir une partie de ces coûts soulage FGAZ/FZG d'une charge qu'elle devrait ...[+++]ormalement supporter.

The operator of an airport normally has to bear all the costs related to the construction and operation of the airport (with the exception of those costs that fall within the public policy remit and do not generally have to be borne by the airport operator under the applicable legal framework), including the investment costs, so that covering a part of those costs relieves the FGAZ/FZG of a burden it would normally have to bear.


L'exonération de l'AGL était accordée au moyen de ressources d'État, sous la forme d'une réduction du taux d'imposition, à des entreprises situées dans une partie précise du territoire du Royaume-Uni (Irlande du Nord), favorisant ces dernières en réduisant les coûts qu'elles devraient normalement supporter.

The AGL relief was granted through State resources, in the form of a tax rate reduction, to companies situated in a defined part of the territory of the United Kingdom (Northern Ireland), favouring them by reducing the costs that they would normally have to bear.


La Commission estime que les recettes tirées de la redevance, les transferts ad hoc du fonds TV2 (dont les recettes publicitaires de 1995 et 1996) et du fonds radio, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, l’exemption du service des intérêts sur les emprunts, la garantie publique pour les prêts de fonctionnement et l’accès à une fréquence nationale à des conditions favorables confèrent à TV2 un avantage économique et financier qui lui épargne les coûts d’exploitation qu’elle devrait normalement supporter sur son budget.

The Commission considers that the licence fee revenue, the transfers from the TV2 Fund (including advertising revenue for 1995 and 1996) and the Radio Fund, the exemption from corporate tax, the interest- and repayment-free loans, and the State guarantee for operating loans, together with access to a nationwide frequency on favourable terms, gave TV2 an economic and financial advantage, relieving it of operating costs that it would normally have had to bear through its budget.


En subventionnant ce type de formation, on ne fait qu'épargner à l'entreprise un coût qu'elle devrait normalement supporter.

Subsidising this type of training simply relieves the company from a cost it would normally bear.


Une mesure financière octroyée par l'État ou au travers de ressources de l'État à une entreprise qui la décharge de frais qu'elle devrait normalement supporter par son propre budget constitue un avantage économique (25).

A financial measure granted by the State or through state resources to an undertaking which would relieve it from costs which would normally have to be borne by its own budget constitutes an economic advantage (25).


Une aide à la formation qui est destinée à réduire, pour certaines entreprises, les coûts qu'elles doivent normalement supporter, dans leur propre intérêt, pour améliorer les qualifications de leurs salariés, leur accorde un avantage par rapport à leurs concurrents et est donc susceptible de fausser la concurrence.

A training aid measure which is intended to reduce, for certain firms, the costs they normally have to bear, in their own interest, in order to improve their employees' skills, confers on them an advantage over their competitors and is therefore liable to distort competition.


On peut néanmoins douter qu'elle en retire tout le bénéfice et l'influence qu'elle devrait normalement attendre de cette situation, dans la mesure où son action extérieure est menée de manière parallèle, d'une part à travers la négociation communautaire classique, d'autre part à travers les mécanismes de la politique extérieure et de sécurité commune.

However, it is doubtful whether the Union derives the full benefit and influence that it might reasonably expect from its position, in so far as its external action is carried out at parallel levels, on the one hand through traditional negotiation by the Community and, on the other, through the mechanisms of the common foreign and security policy.


Or, jusqu’à présent, leurs coûts sont supportés presque exclusivement par cette région de l’objectif 1 (elle devrait non pas donner ce qu’elle a, mais plutôt recevoir ce qui lui est dû) et il n’existe guère de politiques frontalières efficaces.

However, to date the costs arising have been borne almost exclusively by this Objective 1 region (which should be a beneficiary, not a provider of funds), and it has proved virtually impossible to plan the financing of effective border policies.


Or, jusqu'à présent, leurs coûts sont supportés presque exclusivement par cette région de l'objectif 1 (elle devrait non pas donner ce qu'elle a, mais plutôt recevoir ce qui lui est dû) et il n'existe guère de politiques frontalières efficaces.

However, to date the costs arising have been borne almost exclusively by this Objective 1 region (which should be a beneficiary, not a provider of funds), and it has proved virtually impossible to plan the financing of effective border policies.


Or, jusqu'à présent, leurs coûts sont supportés presque exclusivement par cette région de l'objectif 1 (elle devrait non pas donner ce qu'elle a, mais plutôt recevoir ce qui lui est dû) et il n'existe guère de politiques frontalières efficaces.

However, to date the costs arising have been borne almost exclusively by this Objective 1 region (which should be a beneficiary, not a provider of funds), and it has proved virtually impossible to plan the financing of effective border policies.


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