Vertaling van "coût net était censé " (Frans → Engels) :

Elle considère, à ce stade de la procédure, que les autorités danoises ont compensé au de-là de ce qui était strictement nécessaire les coûts nets de service public incombant à TV2, risquant ainsi d'entraîner un subventionnement croisé des activités commerciales de TV2 et de fausser la concurrence.
It takes the view, at this stage of the procedure, that the Danish authorities provided more compensation than was strictly necessary for the net costs of public service broadcasting payable by TV2, thereby running the risk of creating a cross-subsidy of the commercial activities of TV2 and of distorting competition.

Il retirait des revenus de certains d'entre eux et les réinvestissait ensuite dans le système, et le coût net était d'approximativement 150 millions de dollars par an pour les contribuables.
It did derive revenues from some, and then it put them back into the system, and the net cost to the taxpayer was roughly $150 million a year.

Ils peuvent notamment accorder des compensations pour les coûts que les opérateurs, dans le cas d'une défaillance avérée du marché, n'étaient pas censés supporter eux-mêmes si le passage au numérique n'était pas nécessaire.
They can, in particular, offer compensation for costs that operators, in the case of a proven market failure, could not be expected to carry themselves absent the need for the migration.

Sans douter de la mission de service public de France Télévisions, la Commission a, dans un premier temps, considéré que le mode de calcul de la subvention annuelle attribuée à France Télévisions apparaissait comme proportionnel au sens de sa communication sur la radiodiffusion au vu de trois éléments : i) selon les affirmations de la France, le montant de la subvention était déterminée, avant chaque exercice, en fonction des coûts nets de service public de France Télévisions ; ii) ces affirmations étaient corroborées par les prévisions indicatives des ressources publiques, recettes et coûts de service public pour 2010 à 2012 ; iii) ce mode de calcul était cohérent avec l’engagement de la France pour que les ressources publiques allouées à France Télévisions n’excèdent pas le coût net d’exécution de service public à sa charge.
Without doubting the public service mission of France Télévisions, the Commission initially held that the method for calculating the annual subsidy allocated to France Télévisions seemed proportional in terms of its broadcasting communication in the light of three facts: (i) France states that the amount of the subsidy was determined before each financial year on the basis of the net public service costs of France Télévisions; (ii) those statements were supported by the indicative projections of public resources, revenue and public service costs for 2010 to 2012; (iii) that calculation method was consistent with France’s commitment that the public resources allocated to France Télévisions will not exceed the net cost of performing the public service obligations entrusted to the latter.

W. considérant qu'un prélèvement spécial sur le salaire des fonctionnaires destiné notamment aux EE a été introduit en 2004 et qu'il était censé refléter le coût de la politique sociale, de l'amélioration des conditions de travail et celui des écoles européennes,
W. whereas a special levy on the salaries of officials, intended to be used inter alia for the European Schools, was introduced in 2004 for the declared purpose of reflecting the costs of social policy, improved working conditions and the European Schools,

C'est un programme dont le coût net était censé s'établir à 2 millions de dollars.
This is a program that was supposed to have had a net cost of $2 million.

Le coût original était censé être d'environ 2 millions de dollars; on estime maintenant que, lorsque la mise en oeuvre du programme sera achevée, si cela arrive un jour, il sera de plus de 1 000 millions de dollars.
The original cost was to be a couple of million dollars and now it is estimated, by the time it is done if it ever gets done, at over a thousand million dollars.

Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.
The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.