Vertaling van "danoises ont compensé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barre danoise | barre de coupe basse | barre de coupe danoise | barre de coupe rase
cutter bar for low cut | fine finger spacing cutter bar

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

accord de compensation [ accord de clearing | accord de paiement ]
clearing agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle considère, à ce stade de la procédure, que les autorités danoises ont compensé au de-là de ce qui était strictement nécessaire les coûts nets de service public incombant à TV2, risquant ainsi d'entraîner un subventionnement croisé des activités commerciales de TV2 et de fausser la concurrence.
It takes the view, at this stage of the procedure, that the Danish authorities provided more compensation than was strictly necessary for the net costs of public service broadcasting payable by TV2, thereby running the risk of creating a cross-subsidy of the commercial activities of TV2 and of distorting competition.

La Commission européenne a donné son feu vert au projet des autorités danoises visant à octroyer à davantage d'utilisateurs à haute intensité d'énergie, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une compensation partielle pour les redevances prélevées afin de promouvoir les énergies renouvelables.
The European Commission has approved Danish plans to partially compensate more energy intensive users for the levy to support renewable energy under EU state aid rules.

Selon les autorités danoises, la compensation a été fixée sur la base d’une indexation des prix et des salaires du budget et des comptes de TV2, ainsi que d’une analyse économique.
According to the Danish authorities, the compensation was determined through price and wage indexing of TV2’s budget and accounts, and through economic analyses.

Les autorités danoises affirment également que la compensation devrait suivre le principe de l’investisseur en économie de marché.
In addition, the Danish authorities reiterated their view that under the market economy investor test, the compensation should be approved.

Amagerbanken, la 8e banque danoise, a été frappée par la crise financière de 2008 et a ensuite été contrainte de se refinancer sur le marché afin de compenser les dépréciations d'actifs qui s'imposaient.
Amagerbanken, the 8th largest bank in Denmark, was hit in 2008 by the financial crisis and needed to refinance it on the market, in order to balance necessary asset write-downs.

À l’inverse, les autorités danoises considèrent que si le règlement (CEE) no 1191/69 est applicable et que les compensations prévues dans le cadre du contrat de service public sont conformes au règlement alors ces compensations sont dispensées de l’obligation de notification en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1191/69.
Conversely, the Danish authorities consider that, if Regulation (EEC) No 1191/69 is applicable and if the compensation provided for under the public transport service contract complies with the Regulation, that compensation is exempt from the notification requirement pursuant to Article 17(2) of Regulation (EEC) No 1191/69.

Premièrement, dans l’affaire Combus, la compensation accordée par les autorités danoises visait à faciliter la transformation envisagée du régime de la société d’une société publique en une société privée, et telle était la raison de l’indemnité pécuniaire («prime») offerte par le gouvernement danois aux salariés de Combus, dont le statut de fonctionnaire devenait un statut de salarié lié par un contrat de droit privé.
First, in Combus the Danish authorities’ compensation aimed to facilitate the planned change of status of the company from public to private, hence the financial compensation (bonus) offered by the Danish Government to Combus employees whose status changed from public servants to private-law contract employees.

La Commission autorise les aides d'État danoises compensant les pertes dues à la présence d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques
Commission authorises Danish state aid to compensate for losses due to presence of GMOs in conventional and organic crops

Sur le second point, la Commission a tenu compte de l'engagement des autorités danoises de compenser les effets potentiels sur certaines populations d'oiseaux des travaux de l'ouvrage tant par des mesures de compensation territoriale que par des mesures de conservation appropriées au niveau local et au niveau de l'ensemble du pays.
On the second point, the Commission took into account the undertaking of the Danish authorities to compensate for the potential effects of the construction work on certain bird populations both by territorial compensation measures and by appropriate conservation measure both at a local and national level.