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Vertaling van "coût net pour les états membres sera nettement moindre " (Frans → Engels) :

Néanmoins, le coût net pour les États membres sera nettement moindre, à hauteur de 2,165 milliards d'euros, puisque la Commission va engranger plus de 1,5 milliard d’euros en recettes supplémentaires, provenant essentiellement d'amendes en matière de concurrence, ainsi que plus de 1 milliard d’euros résultant de l'exécution du budget 2013.

However, the net cost to the Member States will be significantly lower, EUR 2.165 billion, as the Commission will cash in more than EUR 1.5 billion in additional revenue, mainly from competition fines as well as more than EUR 1 billion resulting from the implementation of the 2013 budget.


Si ces ressources supplémentaires sont utilisées pour financer l'augmentation des crédits de paiement de 4,7 milliards d'euros prévue dans le budget rectificatif 3/2014, le coût net pour les États membres sera modeste.

If these additional resources are used to pay the increase of EUR 4.7 billion in payment appropriations in draft amending budget 3/2014 the net cost to Member States will be small.


Dans le nouveau système qui va être adopté par les États membres participant à la coopération renforcée dans ce domaine, le brevet unitaire sera soumis à un régime de traduction nettement plus abordable couvrant uniquement le français, l’allemand et l’anglais, ce qui permettra de réduire les coûts.

Under the new system to be adopted by Member States participating in enhanced cooperation in this area, the unitary patent will fall under a much more affordable translation regime consisting of solely the French, English and German languages; resulting in the cutting of costs.


Quel que soit leur État membre, ils pourront transférer de l’argent rapidement et à moindre coût vers des personnes ou des entreprises basées dans un autre État membre. Le coût de ces paiements sera identique au coût des paiements effectués sur le territoire de leur propre pays.

Irrespective of which Member State they are citizens of, they will easily be able to make rapid and cheap payments to persons or firms in another Member State at the same cost as payments made within the borders of their own country.


la simplification de la législation peut contribuer à un contrôle plus efficace à moindre coût; de nombreux éléments sont déjà en place, mais des améliorations sont requises en ce qui concerne la fourniture des éléments de preuve; le système des déclarations de gestion au niveau opérationnel et des rapports de synthèse des organismes de coordination nationaux doit être développé dans les États membres; ...[+++] un nouveau principe budgétaire en vue d'un contrôle interne efficace est proposé dans le règlement financier; l'échange d'informations en matière de contrôle et d'audit entre les différents niveaux de contrôle à la Commission et dans les États membres sera renforcé; l'élaboration de lignes directrices communes pour les différents groupes de domaines politiques sera davantage encouragée; la valeur ajoutée potentielle du travail effectué par les institutions supérieures de contrôle financier des États membres conformément à des normes d'audit internationales sera également étudiée.

simplification of legislation can contribute to more efficient control at a lower cost; many components are already in place, but evidence should be better provided; operational level management declarations and synthesis reports by national coordinating bodies has to be developed in the Member States; a new budgetary principle for an effective and efficient internal control is proposed in the Financial Regu ...[+++]


Le coût pour des opérateurs plus petits sera moindre, étant donné qu'ils n'auront besoin que d'un ordinateur et d'un modem, vu que la Commission met l'accent sur le fait que les États membres devront développer une application-type gratuite.

The cost to smaller producers would be lower as they would only need a computer and a modem as the Commission stresses that Member States would be required to develop a standard free-of-charge application.


10. En ce qui concerne la clause de sauvegarde envisagée dans la proposition, elle paraît totalement raisonnable et opportune, bien que d'application vraisemblablement éloignée, tout laissant en effet supposer que la liberté de prestation de ce type de service semble garantie par les prévisions envisagées d'harmonisation, lesquelles permettront à tout produit marqué dans un État membre d'être commercialisé et u ...[+++]

10. With regard to the safeguard clause contained in the proposal, it seems entirely reasonable and appropriate, even if there is little prospect of it being applied, since there is every reason to believe that the freedom to provide this kind of service is guaranteed thanks to the harmonization provisions laid down, which will ensure that the attribution of a mark in one Member State is sufficient for the marketing and use of the equipment in any part of the Community, with the savings this will entail for the price of the equipment.


C'est pourquoi une part de 2,4 % sera prélevée sur les 5 % de fonds mis en réserve à ces fins pour opérer une compensation en faveur des Etats membres dont les étudiants ne recevaient, en raison de la forte demande, que des bourses de montants nettement inférieurs à la moyenne. Une part de 0,8 % servira à encourager les flux d'é ...[+++]

Therefore out of the 5 % reserve fund created for such purposes, 2.4 % will be used to compensate those Member States whose students, due to high demand, had particularly low average grants ; 0.8 % to stimulate student flows to the most under-represented host countries ; 1.7 % to assist Greece, Portugal and Ireland as the countries whose students face particularly high travel and cost of living expenditure.




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coût net pour les états membres sera nettement moindre ->

Date index: 2023-09-18
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