Traduction de «coût des règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût du règlement des revendications
claims settlement cost

coûts de règlement des demandes
claims adjustment costs

coût du règlement
settlement cost

coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]
regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.
To further reduce the costs of litigation and the length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.

Le principe voulant qu'on établisse le coût des règlements et qu'on tienne compte de ces trois facteurs dont j'ai parlé précédemment, c'est-à-dire les deux coûts supportés par le gouvernement, les coûts d'observation des entreprises du secteur privé et la combinaison de ces coûts et des avantages qu'on pourrait tirer de ces règlements, permettrait aux parlementaires de discuter à la Chambre de l'importance de ces règlements et de l'efficacité relative de chacun.
The notion of costing regulations, taking those three costs that I mentioned earlier, the two government borne costs and the private sector compliance cost, and combining them with the actual benefit of those regulations would provide parliamentarians with an ability to actually debate in the Chamber the importance or the efficacy of individual regulations.

(ii) des autres coûts entrant dans le calcul du coût net du programme du Conseil, à l’exception des coûts de réglementation du spectre de la radiodiffusion.
(ii) the other costs that are taken into account to arrive at the net cost of the Commission’s program, excluding the costs of regulating the broadcasting spectrum.

Quand on accepte le concept que les coûts financiers montrés par les statistiques sur les accidents de travail doivent gouverner les règlements, on court le risque de voir toutes les améliorations relatives à la santé et à la sécurité de travail s'assujettir à une analyse coûts-avantages. On peut se demander par exemple si le coût des règlements en matière d'ergonomie se rentabilisera par la réduction des demandes d'indemnisation de microtraumatismes répétitifs et de blessures au dos.
By accepting the idea that financial costs or workers' compensation statistics must drive regulations, we run the risk of seeing each health and safety improvement in a workplace subject to a cost-benefit analysis, eg. will the cost of ergonomics regulations pay off in reduced claims for RSIs and back injuries?

Sans égard au monde de la politique, je vous assure que le milieu financier du Canada tout entier souhaite un organisme de réglementation fédéral parce que nous devons assumer les coûts des règlements provinciaux et la disparité entre ces règlements nous nuit énormément.
Forgetting the political world, I can tell you that the investment community across the country wants a federal regulator because at the end of the day we have the provincial costs and the differing rules kill us.

Le montant de 4,4 milliards de dollars de crédits votés doit recevoir l'approbation du Parlement et comprend des postes budgétaires d'importance comme 649 millions de dollars au titre du financement visant à poursuivre la mise en œuvre du plan d'investissement à l'appui de la stratégie de défense Le Canada d'abord; 308 millions de dollars octroyés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au titre du financement du règlement de revendications particulières; 294 millions de dollars au titre du financement des dommages-intérêts versés à des demandeurs découlant du processus d'évaluation indépendant et du mode alternatif de règlement des conflits concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris des coûts de règlement qui bénéficient directement à des demandeurs; et 294 millions de dollars au titre du financement lié aux exigences opérationnelles d'Énergie atomique du Canada limitée afin d'assurer la production continue d'isotopes, la réalisation de projets de mise à niveau en santé et en sécurité, la mise au point de technologies pour les nouveaux réacteurs, les manques à gagner des projets de remise en état et les coûts liés à la réduction ponctuelle des effectifs.
The $4.4 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes such major budgetary items as $649 million for funding to continue the implementation of the investment plan in support of the Canada First Defence Strategy; $308 million for funding for specific claims settlements in the Department of Indian and Northern Affairs; $294 million for funding of awards to claimants resulting from the Independent Assessment Process and Alternative Dispute Resolution related to the Indian Residential Schools Settlement Agreement, including other settlement agreement costs that directly benefit claimants; and $294 million for funding to meet operational requirements such as ensuring continued isotope production, health and safety upgrades, new build reactor technology development, refurbishment and project shortfalls and one-time employee reduction costs for the Atomic Energy of Canada Limited.

de simplifier, d'accélérer et de réduire les coûts de règlement dans les litiges transfrontaliers concernant des créances pécuniaires incontestées en instituant une procédure européenne d'injonction de payer.
to simplify, speed up and reduce the costs of litigation in cross-border cases concerning uncontested pecuniary claims by creating a European order for payment procedure.

Le mandat du groupe d'experts inclurait aussi le lancement d'une étude sur les différentes procédures en vigueur dans les États membres, afin de déterminer la possibilité de les rapprocher davantage et, ce faisant, d'éliminer ou de réduire nettement la multiplicité des règles qui, entre autres choses, renchérit le coût du règlement-livraison transfrontalier.
The remit of the expert group would also include the undertaking of a study of the different procedures in place across Member States, with a view to seeing whether these might be capable of being more closely aligned, so that the existence of a multiplicity of rules, which, among other things, raise the cost of cross-border Settlement, could be eliminated or substantially reduced.

Tant de complexité et de différences augmentent sensiblement le coût du règlement-livraison transfrontalier.
Such complexities and differences significantly increase the cost of cross-border Settlement.

Les procédures varient selon l'État membre et peuvent être très complexes, ce qui sert à accroître le coût du règlement-livraison transfrontalier.
Procedures vary between Member States and can be very complex, increasing the cost of cross-border settlement.